Add to ORKGOudot Charles-François. La Convention décrète que tout citoyen poursuivant en divorce, qui établit que son époux est émigré ou qu’il réside à l’étranger ou aux colonies, est dispensé de l’assigner au dernier domicile, lors de la séance du 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) Paris : CNRS éditions, 1995. p. 171
Engerran Jacques. La Convention décrète que les secrétaires qui n’ont pas encore remis leurs procès-...
La Convention décrète que les représentants Richard et Laurent pourront rester une ou deux décades p...
La Convention décrète que le citoyen Chantepie est autorisé à remplir les fonctions de notaire à Dam...
Oudot Charles-François. La Convention décrète que tout citoyen poursuivant en divorce, qui établit q...
Bô Jean-Baptiste. La Convention décrète que sur le vu du présent décret, une gratification et un sec...
Bô Jean-Baptiste. La Convention décrète que sur le vu du présent décret, une gratification et un sec...
Tallien Jean-Lambert. La Convention décrète que ses comités de Salut public, de Sûreté générale et d...
La Convention décrète qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Quenet tendante à ...
La Convention déclare qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la pétition d’Antoine Maurel, tendante au...
La Convention déclare qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la pétition d’Antoine Maurel, tendante au...
La Convention décrète que le citoyen Chantepie est autorisé à remplir les fonctions de notaire à Dam...
Pons de Verdun Philippe Laurent. La Convention décrète, sur le rapport du représentant Pons de Verdu...
Laurenceot Jacques, Henri, Amyon Jean-Claude, Aubry François, Royer Jean-Baptiste. La Convention nat...
Engerran Jacques. La Convention décrète que les secrétaires qui n’ont pas encore remis leurs procès-...
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