Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'annonce des administrateurs du district de Roche-des-Trois de l'envoie d'argenterie, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'annonce des administrateurs du district de Roche-des-Trois de l'envoie d'argenterie, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) Paris : CNRS éditions, 1995. p. 222