Décret, présenté par Portiez (de l’Oise) au nom du comité des Finances, établissant l’adjudication aux citoyens Beautalon, Albert fils et Talon des bâtiments dépendants de l’hôpital général de Riom (Puy-de-Dôme) pour y établir une manufacture d’étoffes, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Pierre Bouis, la somme de 400 L à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)

January 1995

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Pierre Bouis,...

Décret, proposé par Romme, accordant au citoyen Messier une somme à titre d'indemnité et un emploi auprès du comité de Salut public, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)

Romme, Gilbert

January 1995

Romme Gilbert. Décret, proposé par Romme, accordant au citoyen Messier une somme à titre d'indemnité...

Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation de la lettre des représentants du peuple détenus à Port-Libre, ci-devant Port-Royal (Paris), lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)

January 1995

Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation de la lettre des représenta...

Décret, présenté par Portiez (de l’Oise) au nom du comité des Finances, établissant l’adjudication aux citoyens Beautalon, Albert fils et Talon des bâtiments dépendants de l’hôpital général de Riom (Puy-de-Dôme) pour y établir une manufacture d’étoffes, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)

Portiez, Louis François

January 1995

Portiez Louis François. Décret, présenté par Portiez (de l’Oise) au nom du comité des Finances, étab...

Décret, présenté par Portiez (de l'Oise) au nom du comité des Finances, confirmant la vente faite au citoyen Elluin de la ferme du vieux Quem, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)

Portiez, Louis François

January 1995

Portiez Louis François. Décret, présenté par Portiez (de l'Oise) au nom du comité des Finances, conf...

Décret, présenté par Monnot au nom du comité des Finances publiques, concernant Paul-Antoine-Joseph Olavide, dit Pilos, qui sera considéré comme citoyen français, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)

Monnot, Jacques François Charles

January 1995

Monnot Jacques François Charles. Décret, présenté par Monnot au nom du comité des Finances publiques...

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Rémond la somme de 950 L à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)

Menuau, Henri

January 1995

Menuau Henri. Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen...

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Louis-René Garreau, la somme de 400 L à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)

January 1995

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Louis-René Ga...

Renvoi au comité des Finances d'une pétition présentée par les créanciers de l’émigré Louis Stanislas Xavier Capet, ci-devant Monsieur, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)

January 2005

Renvoi au comité des Finances d'une pétition présentée par les créanciers de l’émigré Louis Stanisla...

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Jacques Anglade la somme de 300 L à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)

Menuau, Henri

January 1995

Menuau Henri. Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen...

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Laurent-Athanase Trouche, la somme de 600 L à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)

January 1995

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Laurent-Athan...

Décret, présenté par Réal au nom des comités de Salut public et des Finances, concernant la vente des bâtiments, terres, étangs et moulins de l'abbaye des Prémontrés pour y établir une manufacture de de verrerie, une fabrique de salpêtre et une potasse, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)

Réal, André

January 2005

Réal André. Décret, présenté par Réal au nom des comités de Salut public et des Finances, concernant...

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Jean-Etienne-François Monter la somme de 400 L à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)

Menuau, Henri

January 1995

Menuau Henri. Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen...

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Pierre Odot Courtel la somme de 650 L à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)

Menuau, Henri

January 1995

Menuau Henri. Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen...

État des dons faits à la République par différents titulaires et propriétaires des offices, présentés par Lacombe au nom du comité des Finances, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)

Lacombe, Joseph-Henri

January 1995

Lacombe Joseph-Henri. État des dons faits à la République par différents titulaires et propriétaires...

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Pierre Bouis, la somme de 400 L à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)

January 1995

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Pierre Bouis,...

Décret, proposé par Romme, accordant au citoyen Messier une somme à titre d'indemnité et un emploi auprès du comité de Salut public, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)

Romme, Gilbert

January 1995

Romme Gilbert. Décret, proposé par Romme, accordant au citoyen Messier une somme à titre d'indemnité...

Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation de la lettre des représentants du peuple détenus à Port-Libre, ci-devant Port-Royal (Paris), lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)

January 1995

Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation de la lettre des représenta...

Décret, présenté par Portiez (de l’Oise) au nom du comité des Finances, établissant l’adjudication aux citoyens Beautalon, Albert fils et Talon des bâtiments dépendants de l’hôpital général de Riom (Puy-de-Dôme) pour y établir une manufacture d’étoffes, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)

Portiez, Louis François

January 1995

Portiez Louis François. Décret, présenté par Portiez (de l’Oise) au nom du comité des Finances, étab...

Décret, présenté par Portiez (de l'Oise) au nom du comité des Finances, confirmant la vente faite au citoyen Elluin de la ferme du vieux Quem, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)

Portiez, Louis François

January 1995

Portiez Louis François. Décret, présenté par Portiez (de l'Oise) au nom du comité des Finances, conf...

Décret, présenté par Monnot au nom du comité des Finances publiques, concernant Paul-Antoine-Joseph Olavide, dit Pilos, qui sera considéré comme citoyen français, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)

Monnot, Jacques François Charles

January 1995

Monnot Jacques François Charles. Décret, présenté par Monnot au nom du comité des Finances publiques...

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Rémond la somme de 950 L à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)

Menuau, Henri

January 1995

Menuau Henri. Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen...

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Louis-René Garreau, la somme de 400 L à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)

January 1995

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Louis-René Ga...

Renvoi au comité des Finances d'une pétition présentée par les créanciers de l’émigré Louis Stanislas Xavier Capet, ci-devant Monsieur, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)

January 2005

Renvoi au comité des Finances d'une pétition présentée par les créanciers de l’émigré Louis Stanisla...

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Jacques Anglade la somme de 300 L à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)

Menuau, Henri

January 1995

Menuau Henri. Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen...

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Laurent-Athanase Trouche, la somme de 600 L à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)

January 1995

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Laurent-Athan...

Décret, présenté par Réal au nom des comités de Salut public et des Finances, concernant la vente des bâtiments, terres, étangs et moulins de l'abbaye des Prémontrés pour y établir une manufacture de de verrerie, une fabrique de salpêtre et une potasse, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)

Réal, André

January 2005

Réal André. Décret, présenté par Réal au nom des comités de Salut public et des Finances, concernant...

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Jean-Etienne-François Monter la somme de 400 L à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)

Menuau, Henri

January 1995

Menuau Henri. Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen...

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Pierre Odot Courtel la somme de 650 L à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)

Menuau, Henri

January 1995

Menuau Henri. Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen...

État des dons faits à la République par différents titulaires et propriétaires des offices, présentés par Lacombe au nom du comité des Finances, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)

Lacombe, Joseph-Henri

January 1995

Lacombe Joseph-Henri. État des dons faits à la République par différents titulaires et propriétaires...

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Pierre Bouis, la somme de 400 L à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)

January 1995

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Pierre Bouis,...

Décret, proposé par Romme, accordant au citoyen Messier une somme à titre d'indemnité et un emploi auprès du comité de Salut public, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)

Romme, Gilbert

January 1995

Romme Gilbert. Décret, proposé par Romme, accordant au citoyen Messier une somme à titre d'indemnité...

Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation de la lettre des représentants du peuple détenus à Port-Libre, ci-devant Port-Royal (Paris), lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)

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Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation de la lettre des représenta...

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