Décret, présenté par Cambon au nom du comité des Finances, chargeant le comité contentieux du département de Paris de l'examen et du jugement de toutes les réclamations relatives à l'emprunt, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par Cambon au nom du comité des Finances, chargeant le comité contentieux du département de Paris de l'examen et du jugement de toutes les réclamations relatives à l'emprunt, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) Paris : CNRS éditions, 1995. p. 231