Renvoi au comité des Finances de l'adresse de l'agent national du district de Breteuil (Oise) concernant les ventes des biens nationaux, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)

Renvoi au comité des Finances de l'adresse de l'agent national du district de Breteuil (Oise) concernant les ventes des biens nationaux, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) Paris : CNRS éditions, 1995. p. 271