Décret fixant au 1er brumaire le rapport du comité d'Instruction publique sur l'organisation des écoles primaires, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)

Décret fixant au 1er brumaire le rapport du comité d'Instruction publique sur l'organisation des écoles primaires, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) Paris : CNRS éditions, 1995. p. 274