Renvoi au comité de Sûreté générale de la motion de Chaudron-Roussau demandant la suspension des arrêtés des représentants du peuple près l'armée des Pyrénées-Orientales qui concernent les prévenus d'émigrations rentés sur le territoire français, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) Paris : CNRS éditions, 1995. p. 283
Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Lavaur ( ?), lors de la séance du ...
Renvoi au comité de Sûreté générale de la lettre du représentant du peuple Bollet, en mission auprès...
Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire et régénérée de Châlons-sur...
Renvoi au comité de Sûreté générale de la motion de Chaudron-Roussau demandant la suspension des arr...
Résumé de la motion de Chaudron-Roussau demandant la suspension des arrêtés des représentants du peu...
Chaudron-rousseau Georges. Motion de Chaudron-Roussau demandant la suspension des arrêtés des représ...
Renvoi au comité de Sûreté générale de la demande des représentants autorisés à rentrer chez eux d’y...
Renvoi au comité de Sûreté générale de la lettre des représentants envoyés dans des Bouches-du-Rhône...
Renvoi au comité de Sûreté générale de la motion proposant la suspension du décret rendu hier pour l...
Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse des administrateurs du département des Bouches-du-R...
Renvoi au comité de Sûreté générale de la réclamation concernant le gardien que la section du Panthé...
Renvoi aux comités de Sûreté générale et de Salut public de la lettre du représentant Chauvin-Hersan...
Renvoi au comité de Sûreté générale de la motion observant que le décret sur la mise en liberté des ...
Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition du citoyen L'Affrey tendante à obtenir une autori...
Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société des défenseurs des Droits de l'Homme ...
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