Add to ORKGDécret demandant au comité des Secours de faire un rapport sur la demande de pension du citoyen Claverie, lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) Paris : CNRS éditions, 1995. p. 377
Renvoi des titres de la pension de la citoyenne Durand au comité des Finances, lors de la séance du ...
Décret du Comité des Secours publics, accordant un secours à la citoyenne Aly, lors de la séance du ...
Demande de congés du citoyen Servonat, lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794). In:...
Décret demandant au comité des Secours de faire un rapport sur la demande de pension du citoyen Clav...
La Convention décrète que le comité des Secours fera un rapport sur la pension demandée par le citoy...
Renvoi au comité des Secours de la demande de la citoyenne Fecon de recevoir le payement de vingt mo...
Décret du comité des Secours accordant une pension au citoyen Morel, blessé au combat, lors de la sé...
Renvoi au comité des Finances de la pétition de la veuve Touchard, réclamant une pension, lors de la...
Servière Laurent. Décret du comité des Finances sur la pension du citoyen Bryau, lors de la séance d...
Décret du comité des Secours attribuant une pension au citoyen Lainé blessé au combat, lors de la sé...
Renvoi au comité des Secours de la demande de pension du citoyen Rozet, lors de la séance du 19 vend...
Renvoi au comité des Secours de la demande d'aide pour la veuve du citoyen Cluzel, lors de la séance...
Renvoi au comité de Législation de la demande du citoyen Noël Belleaut de connaître les motifs de la...
Renvoi au comité des finances du don de 240 L offert par le citoyen Dis, lors de la séance du 23 ven...
Renvoi au comité de Législation de la demande du directoire de l'Aisne, lors de la séance du 2 bruma...
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