Le récidiviste est aujourd’hui mis en évidence par la simple consultation du casier judiciaire. Il suffit pour le magistrat d’une lecture du casier du délinquant pour qu’il soit informé de l’historique des mises en examen et des condamnations dont il a fait précédemment l’objet. A-t-il eu déjà affaire à la justice, pour quels faits et éventuellement, a-t-il déjà fait l’objet d’une condamnation ? Cet outil fort pratique permet de mettre en évidence le récidiviste, ce qui influencera à la fois ..
Une réforme judiciaire qui vise à assurer l’unité de la jurisprudence peut-elle s’avérer une occasio...
La recherche entreprise révèle que les auteurs des travaux préparatoires sont loin de pratiquer un s...
L’histoire des rapports entretenus en France entre le pouvoir politique et la justice est émaillée d...
International audienceConformément aux doctrines conjugales post-tridentines et en pleine Querelle d...
Ce mémoire s’est réclamé d’une étude des règles juridiques sous-tendant la fonction des juges haïtie...
Ce colloque réunit historiens du droit et historiens, français et étrangers, autour du thème de l’ad...
Fin connaisseur du système judiciaire d’Ancien Régime, le juriste provençal Gaspard de Réal faisait ...
S’il est acquis de longue date, tant en doctrine qu’en jurisprudence, que « la faute contractuelle d...
Durant la période moderne à Chambéry, l'analyse de la matérialité des registres qui notifient l'entr...
Avec la préparation des réformes judiciaires prises dès l’an VIII, s’établit un enchevêtrement de re...
Le thème de la (dis)continuité en Droit ne peut laisser indifférent nul juriste, nul historien ou th...
Par atavisme, par expérience, comme par métier, l'historien du droit dresse l'oreille lorsque la que...
La justice est au Moyen Âge à la fois le témoignage et l’expression du pouvoir politique, dans les c...
Par atavisme, par expérience, comme par métier, l'historien du droit dresse l'oreille lorsque la que...
L’histoire de la justice d’Ancien Régime a connu d’importantes mutations dans les dernières décennie...
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