Nous avons déjà traité dans un précédent billet des amendements présentés en commission spéciale à l'Assemblée nationale pour tenter d'intégrer dans le projet de loi relatif à la bioéthique des dispositions concernant les mutilations subies par les enfants intersexués. Ces amendements ont été cependant retirés par leur portaires lors du vote en commission, le 13 septembre 2019, à l'exception de celui de Bastien Lachaud, soumis au vote et rejeté. Pourquoi ? Car, dans un geste d'ouverture, les ..
National audience"Alors que commencent les Etats généraux de la bioéthique, un juriste demande qu...
À cette question souvent posée et à laquelle il est difficile de répondre compte tenu des divergence...
National audienceDepuis la fin des années 1960 sont réalisés en France des actes médicaux illicites ...
À l'occasion de l'examen en commission du projet de loi de bioéthique, dix amendements concernant le...
Les personnes intersexuées ont fait une apparition discrète ces derniers jours lors des travaux prép...
Le 6 mars 2018, la Cour de cassation a rejeté ce qui constitue sans doute la première procédure péna...
Pour la première fois semble-t-il, le Parlement européen (organe de l'Union européenne) vient de pre...
Alors que le Conseil de l'Europe vient de rendre public un rapport appelant à mieux prendre en charg...
Les auditions des différentes Ministres auxquelles a procédé lundi 10 septembre 2019 la Commission s...
«Ce qui jadis était l'apanage de Dieu, de la Nature ou à un moindre degré du Parlement, en tout cas ...
Continuant à rattraper mon retard sur l'actualité estivale, quelques mots sur la loi belge du 25 jui...
Après les homosexuels, après les transsexuels, c’est au tour des intersexes de faire entrer leurs re...
La chaîne France 5, dans le cadre de l'émission Le Magazine de la Santé, a diffusé le 11 mai dernier...
À l'occasion de l'examen en 1re lecture du projet de loi de bioéthique au Sénat, deux "audition rapp...
Le présent mémoire a l’ambition de répondre à la question de savoir de quelle manière notre cadre ju...
National audience"Alors que commencent les Etats généraux de la bioéthique, un juriste demande qu...
À cette question souvent posée et à laquelle il est difficile de répondre compte tenu des divergence...
National audienceDepuis la fin des années 1960 sont réalisés en France des actes médicaux illicites ...
À l'occasion de l'examen en commission du projet de loi de bioéthique, dix amendements concernant le...
Les personnes intersexuées ont fait une apparition discrète ces derniers jours lors des travaux prép...
Le 6 mars 2018, la Cour de cassation a rejeté ce qui constitue sans doute la première procédure péna...
Pour la première fois semble-t-il, le Parlement européen (organe de l'Union européenne) vient de pre...
Alors que le Conseil de l'Europe vient de rendre public un rapport appelant à mieux prendre en charg...
Les auditions des différentes Ministres auxquelles a procédé lundi 10 septembre 2019 la Commission s...
«Ce qui jadis était l'apanage de Dieu, de la Nature ou à un moindre degré du Parlement, en tout cas ...
Continuant à rattraper mon retard sur l'actualité estivale, quelques mots sur la loi belge du 25 jui...
Après les homosexuels, après les transsexuels, c’est au tour des intersexes de faire entrer leurs re...
La chaîne France 5, dans le cadre de l'émission Le Magazine de la Santé, a diffusé le 11 mai dernier...
À l'occasion de l'examen en 1re lecture du projet de loi de bioéthique au Sénat, deux "audition rapp...
Le présent mémoire a l’ambition de répondre à la question de savoir de quelle manière notre cadre ju...
National audience"Alors que commencent les Etats généraux de la bioéthique, un juriste demande qu...
À cette question souvent posée et à laquelle il est difficile de répondre compte tenu des divergence...
National audienceDepuis la fin des années 1960 sont réalisés en France des actes médicaux illicites ...