La problématique de cet article a pour sujet : la définition et la nature du marché public en Algérie.Pour traiter cette problématique, on a proposé un plan de travail qu’on l’a divisé en deux parties :Dans la première partie, on a entamé la définition du marché public en Algérie qu’on l’a développée en deux paragraphes :Dans le premier paragraphe on a définit le marché public avant les événements d’Octobre 1988. Dans le deuxième paragraphe on l’a définit (marché public) après les événements d’Octobre 1988.Ce qui est de la deuxième partie de notre plan elle a été consacrée à la nature du marché public qu’on l’a également développée en deux paragraphes : Dans le premier paragraphe on a parlé de la nature contractuelle du marché public à trav...
Cette recherche vise à étudier le système de litige-mail- c'est-à-dire le règlement des litige...
Le procès équitable demeure la base fondamentale de L'État de droit, et constitue la principale gara...
Cet article montre tout d’abord que l’exclusion comme la pauvreté sont des notions qui ne se sont pa...
Cet article traite de la charge de la preuve en droit positif algérien, au vu des principes admis, a...
Abstract:La publicité occupe une place capitale au sein d’une société ouverte sur le grand marché et...
La publicité foncière permet de connaitre la situation juridique des biens immobiliers. En effet, l’...
Les contrats et les marchés publics ont toujours été des domaines fertiles favorables où germe la co...
On ne peut nier l’importance de la société civile dans le processus de développement démocratique ou...
Cet article montre tout d’abord que l’exclusion comme la pauvreté sont des notions qui ne se sont pa...
Cette étude analyse les difficultés majeures entachent les relations entre l’administration public e...
La présente étude - intitulée:" le contrôle judiciaire sur les marchés publics en Algérie " - s'arti...
L'obligation d'assurer la sécurité consacré par la jurisprudence française, principalement pour prot...
L’innovation d’un organisme compétent qui assure l’exécution pénitentiaires ce considère comme un no...
Cet article présente un jugement d'agissement juridique pour l'exploitation et l'utilisation d...
Les pactes internationaux ont insister sur la nécessité de la réalisation du principe d'égalité entr...
Cette recherche vise à étudier le système de litige-mail- c'est-à-dire le règlement des litige...
Le procès équitable demeure la base fondamentale de L'État de droit, et constitue la principale gara...
Cet article montre tout d’abord que l’exclusion comme la pauvreté sont des notions qui ne se sont pa...
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Les pactes internationaux ont insister sur la nécessité de la réalisation du principe d'égalité entr...
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Cet article montre tout d’abord que l’exclusion comme la pauvreté sont des notions qui ne se sont pa...