Quel régime juridique pour les Initial Coin Offering ?

[extract] Au XVIe siècle, les conquistadors Espagnols espéraient trouver de l’or en Amérique du Sud à la recherche de l’Eldorado.Ces conquêtes et ces espérances sont aujourd’hui numériques et nombreux sont ceux qui sont attirés par les promesses des Initial Coin Offering (ICO) ; elles ont connu un développement considérable ces dernières années.§ 1 – Principes d’une ICOUne Initial Coin Offering est une levée de fond participative en cryptomonnaies. Selon l’Autorité des marchés financiers (AMF), ce « sont des opérations de levées de fonds effectuées à travers une technologie de registre distribué (DLT) qui donnent lieu à une émission de jetons (tokens) ».Les ICO permettent à des entreprises de trouver rapidement des financements sans passer par le crowfunding, le capital-risque ou la vente d’actions. Lors d’une ICO, elles émettent des actifs numériques échangeables contre des cryptomonnaies durant la phase de démarrage d’un projet.Les actifs numériques sont donc appelés des tokens et les ICO sont des ventes de tokens (token sales) en vue de financer un projet donné.Les cryptomonnaies sont des monnaies virtuelles, des unités de comptes utilisables sur un réseau informatique décentralisé, de pair à pair fondé sur les principes du codage cryptographique : la technologie blockchain. Selon Blockchain France, c’est une technologie de stockage et de transmission d’informations, transparente, sécurisée, et fonctionnant sans organe de contrôle. Celle-ci fonctionne grâce à une monnaie ou un token (jeton) programmable comme le Bitcoin.On parle alors de la « tokenisation » des entreprises puisqu’une entreprise va mettre en vente un token adossé sur un protocole blockchain. En monétique, la tokenisation est le processus qui permet d’échanger les moyens de paiement traditionnels contre des jetons. On échange une donnée sensible comme le numéro de notre carte bleue contre un autre numéro cryptographié (généralement à usage unique) afin de limiter la fraude, de sécuriser et de diversifier les modes de paiement. Cette tokenisation prend aussi la forme d’un jeton de sécurité : un petit gadget électronique facilement transportable qui agit comme une clé pour prouver son identité. Les grands émetteurs de cartes comme Visa intègrent ces jetons dans leurs wallets (portefeuilles électroniques).Dans l’univers des cryptomonnaies, la tokenisation permet d’échanger des cryptomonnaies existantes avec la cryptomonnaie qui sera utilisée sur la blockchain du nouveau projet.À cette fin, les entreprises vendent leur propre cryptomonnaie. Elles garantissent la rareté et l’exclusivité de cette création (Initial offering). Le prix de vente du token est généralement faible durant ces levées de fonds afin d’attirer les investisseurs