[extract] Le droit à la liberté d’expression et son indissociable corollaire, la liberté d’information, constituent des prérequis indispensables à l’établissement et au maintien de ces principes dans toute construction ou transition démocratique. Il se fonde sur l’Article 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme qui garantit à tous « le droit de chercher, de recevoir et de répandre les informations et les idées par quelque moyen que ce soit ». Être en mesure d’accéder à l’information publique est en effet un élément essentiel de la bonne gouvernance et l’un des aspects qui permet d’évaluer la gestion démocratique et l’ouverture d’une société à la participation des citoyens. L’accès à l’information permet aux citoyens d’évaluer...
« Garantie essentielle du respect des autres droits et libertés » pour le Conseil constitutionnel, «...
International audienceLes preuves électroniques des actes juridiques entrent dans l’arène du droit p...
[extract] La doctrine de « Gouvernement ouvert » vise à promouvoir une gouvernance favorisant la tr...
Il semble ainsi que la conception claire de certains principes est fondamentale pour en permettre le...
[extract] La question concernant le droit d’accès à l’information n’est pas nouvelle. Dans le Traité...
Le 29 mars 2011, la protection extrajuridictionnelle des droits et libertés connaissait une mutation...
International audienceDepuis le décret du 25 septembre 1792 de la Convention, déclarant que « laRépu...
Selon un classement de l’ONU qui vient de paraître, la France est championne d’Europe en matière d’e...
La transformation de la responsabilité des agents des administrations publiques est accentuée par de...
La transformation récente de la gestion publique sur la base de valeurs néolibérales conduit à de no...
L'effervescence autour de la loi organique relative aux lois de finances dite « LOLF » votée le prem...
Affirmant lors des débats préparatoires à l’adoption de la Constitution du 4 octobre 1958 que « la R...
L’auteur retrace la genèse d’un débat mené tout au long du XIXe siècle : deux conceptions se sont ré...
« L’avènement d’un monde où les êtres humains seront libres de parler et de croire, libérés de la te...
[extract] Le droit d’accès à l’information, qui a fait sa première apparition dans l’ordre juridique...
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