Mr. Suresh and the Evil Twin

In Suresh v. Minister of Citizenship and Immigration and Ahani v. MCI, the Supreme Court of Canada declared that removing a refugee accused of terrorism to a country where he or she would face a substantial risk of torture or similar abuse would virtually always violate the individual’s rights under s. 7 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms. While the Court deserves praise for vindicating fundamental human rights over competing claims of national security, coming so close on the heels of September 11, the victory is in certain respects more apparent than real. Given the strong endorsement of judicial deference to the exercise of Ministerial discretion in national security matters, the Court leaves the state wide scope to circumvent the spirit of the judgment while adhering to its letter.Dans les cas Suresh c. Ministre de la citoyenneté et de l’immigration, et Ahani c. MCI, la Cour suprême du Canada a statué que le transfert d’un réfugié accusé de terrorisme vers un pays où il ou elle court des risques substantiels d’être soumis à la torture ou à des mauvais traitements similaires, violerait presque à tout coup, les droits de l’individu prévus à la s. 7 de la Charte canadienne des droits et libertés. La Cour mérite d’être félicitée pour avoir donné préférence aux droits fondamentaux de la personne aux dépens des pressions concurrentes en faveur de la sécurité nationale. Cependant, succédant de si près les événements du 11 septembre, cette victoire est, par certains côtés, plus apparente que réelle. Vu l’aval donné à la prééminence du pouvoir discrétionnaire ministériel sur le judiciaire en ce qui concerne les questions de sécurité nationale, la Cour donne beaucoup de latitude à l’état pour contourner l’esprit du jugement tout en en respectant la lettre