A Comparative View of Equality Under the UN Convention on the Rights of PERSONS with Disabilities and the Disability Laws of the United States and Canada

In 2006, the United Nations adopted the Convention on the Rights of Persons with Disabilities [CRPD], the first international treaty addressing specifically the rights of people with disabilities, including in the workplace.  The purpose of the CRPD is “to promote, protect and ensure the full and equal enjoyment of all human rights and fundamental freedoms by all persons with disabilities, and to promote respect for their inherent dignity....” The CRPD has been ratified by 160 countries, including Canada, but not yet by the United States. Article 27 of the CRPD, entitled Work and Employment, prohibits not only discrimination against people with disabilities in employment, but also the right of people with disabilities to reasonable accommodations, equal remuneration for work of equal value, safe and healthy working conditions,  assistance in finding, obtaining, maintaining and returning to employment,  rehabilitation, job retention and return-to-work programmes,  as well as affirmative action programmes, incentives and other measures to promote equal employment opportunities. As compared to the Americans with Disabilities Act and the Canadian Charter, the CRPD, therefore, goes beyond prohibiting discrimination and instead seeks to ensure greater substantive equality for people with disabilities in the workplace.  As such, the author proposes that both US and Canadian legislatures and courts should look to the CRPD to help their respective countries move beyond traditional notions of formal equality towards a new right to substantive equality in the workplace for people with disabilities.En 2006, les Nations Unies ont adopté la Convention relative aux droits des personnes handicapées [CDPH], le premier traité international portant explicitement sur les droits des personnes handicapées, y compris les droits dans le milieu de travail. La CDPH a pour objet de « promouvoir, protéger et assurer la pleine et égale jouissance de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales par les personnes handicapées et de promouvoir le respect de leur dignité intrinsèque […] ». La CDPH a été ratifiée par 160 pays, dont le Canada, mais les États-Unis ne l’ont pas encore ratifiée. En plus d’interdire la discrimination fondée sur le handicap dans tout ce qui a trait à l’emploi, l’article 27 de la CDPH, intitulé « Travail et emploi », protège le droit des personnes handicapées de bénéficier d’aménagements raisonnables, de l’égalité de rémunération à travail égal ainsi que de la sécurité et de l’hygiène sur les lieux de travail, le droit d’obtenir de l’aide liée à la recherche et à l’obtention d’un emploi, au maintien dans l’emploi et au retour à l’emploi, l’accès à des programmes de réadaptation, de maintien dans l’emploi, de retour à l’emploi et d’action positive, de même que l’accès à des incitations et à d’autres mesures visant à promouvoir l’égalité des chances dans l’emploi. En conséquence, comparativement à l’Americans with Disabilities Act et à la Charte canadienne, la CDPH va plus loin qu’interdire la discrimination et vise à assurer une plus grande égalité réelle pour les personnes handicapées dans le milieu de travail. C’est pourquoi l’auteur propose que les assemblées législatives et les tribunaux des États-Unis et du Canada examinent la CDPH afin d’aider les instances décisionnelles de leurs pays respectifs à dépasser les notions traditionnelles de l’égalité formelle et à promouvoir un nouveau droit à l’égalité réelle dans le milieu de travail pour les personnes handicapées