Add to ORKGTexte de la mercuriale prononcée par M. le procureur général Ganshof van der Meersch au cours de la séance solennelle de rentrée de la Cour de cassation le 1er septembre 1972.info:eu-repo/semantics/publishe
Discours prononcé par M. J. Velu, premier avocat général à l'audience solennelle de rentrée le ...
Note d'observations sous Com. Bruxelles, 9 juin 1972info:eu-repo/semantics/publishe
Lois des 10 juillet 1883, 16 août 1887, 18 août 1887, 5 mai 1888, 31 juillet 1889, 13 décembre 1889,...
M. W. J. Ganshof Van der Meersch, procureur général à l'audience solennelle de rentrée la 1er septem...
Traduction de la mercuriale prononcée par M. le procureur général Ganshof van der Meersch au cours d...
Cour de Cassation, Discours prononcé à l'audience solennelle du 2 septembre 1968info:eu-repo/semanti...
Traduction du discours prononcé par M. W. J. Ganshof Van der Meersch, procureur général à l'audience...
Discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée du 1er septembre 1970info:eu-repo/semantics/pub...
Discours prononcé à l'occasion de la séance solennelle de rentrée le 3 octobre 1975 par M. P. Forier...
Traduction de la mercuriale prononcée en néerlandais à l'audience solennelle de rentrée de la Cour d...
-Le pouvoir du juge dans l'administration de la preuve en matière civileNote 1 sous cassation, 20 no...
Discours prononcé à l'occasion de la séance solennelle de rentrée le 6 octobre 1977 par M. P. Forier...
Actes des Journées strasbourgeoises de l'Institut canadien d'études juridiques supérieures 1984in...
nature et effets - agréation ?- point de départ de la garantie décennale (Cour de Cassation, 16 octo...
Note 1,2,3 et 4 sous cassation, 25 septembre 1969info:eu-repo/semantics/publishe
Discours prononcé par M. J. Velu, premier avocat général à l'audience solennelle de rentrée le ...
Note d'observations sous Com. Bruxelles, 9 juin 1972info:eu-repo/semantics/publishe
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