L’internationalisation du droit n’est pas indifférente aux contrats publics. Les deux pourraient même entrer en contact de manière privilégiée. Leur rencontre, voir leur confrontation, pourraient bien réinterroger des pans entiers du droit des contrats publics en France et au Canada. Si chacun des deux systèmes fait état d’un degré de perméabilité différent face à un tel phénomène, de sérieux arguments militent pour leur rapprochement sous l’effet de ce dernier. Il convient ainsi de proposer une étude approfondie des rapports d’influence entre ce phénomène et cette discipline afin de révéler la présence ou l’absence d’une internationalisation du droit des contrats publics en France et au CanadaThe internationalization of law is not indiffer...
Dans un contexte de globalisation du droit, l’internationalisation du droit constitutionnel est un v...
Dans un contexte de globalisation du droit, l’internationalisation du droit constitutionnel est un v...
Les contrats internationaux de délégation de service public s'inscrivent dans un ensemble de techniq...
"Thèse en cotutelle, Doctorat en droit : Romain Micalef, Université Laval, Québec, Canada, Docteur e...
Le droit international privé français des contrats est très avancé, la richesse de la jurisprudence ...
Les notions d’exception d’ordre public et de lois de police appartiennent au vocabulaire de la théor...
While under the Civil Code of Lower Canada private international law was quite limited in scope, upo...
While under the Civil Code of Lower Canada private international law was quite limited in scope, upo...
The French system of Private International Law of Contract is highly developed, evidenced by a rich ...
The French system of Private International Law of Contract is highly developed, evidenced by a rich ...
The French system of Private International Law of Contract is highly developed, evidenced by a rich ...
La présente journée portera sur l’étude de quelques interactions seulement, entre droit constitution...
L’internationalisation de la consommation de produits ou services est un phénomène qui peut être obs...
The text explores the state of the law of contracts under civil and common law in Canada. Specifical...
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Dans un contexte de globalisation du droit, l’internationalisation du droit constitutionnel est un v...
Dans un contexte de globalisation du droit, l’internationalisation du droit constitutionnel est un v...
Les contrats internationaux de délégation de service public s'inscrivent dans un ensemble de techniq...
"Thèse en cotutelle, Doctorat en droit : Romain Micalef, Université Laval, Québec, Canada, Docteur e...
Le droit international privé français des contrats est très avancé, la richesse de la jurisprudence ...
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While under the Civil Code of Lower Canada private international law was quite limited in scope, upo...
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The French system of Private International Law of Contract is highly developed, evidenced by a rich ...
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La présente journée portera sur l’étude de quelques interactions seulement, entre droit constitution...
L’internationalisation de la consommation de produits ou services est un phénomène qui peut être obs...
The text explores the state of the law of contracts under civil and common law in Canada. Specifical...
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Dans un contexte de globalisation du droit, l’internationalisation du droit constitutionnel est un v...
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