Renvoi au comité des domaines de l'annonce de l'agent national du district de Decize-le-Rocher, département de la Nièvre, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)

Publication date

January 1993

Publisher

PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Renvoi au comité des domaines de l'annonce de l'agent national du district de Decize-le-Rocher, département de la Nièvre, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) Paris : CNRS éditions, 1993. p. 9

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Renvoi au comité des domaines de l'annonce de l'agent national du district de Decize-le-Rocher, département de la Nièvre, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)

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Renvoi au comité des domaines de l'annonce de l'agent national du district de Decize-le-Rocher, département de la Nièvre, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)

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