Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société populaire d’Arles (Bouches-du-Rhône) qui demande que des citoyens soient envoyés au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société populaire d’Arles (Bouches-du-Rhône) qui demande que des citoyens soient envoyés au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) Paris : CNRS éditions, 1993. p. 26