Ajournement de la discussion sur le projet du code civil présenté par le comité de Législation, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)

Cambacérès Jean-Jacques Régis de. Ajournement de la discussion sur le projet du code civil présenté par le comité de Législation, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) Paris : CNRS éditions, 1993. p. 36