Renvoi au comité des Finances de la demande d’indemnité des commissaires nommés par la commune de Cherbourg (Manche) pour vérifier les listes de ceux qui ont droit à des secours, lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)

Renvoi au comité des Finances de la demande d’indemnité des commissaires nommés par la commune de Cherbourg (Manche) pour vérifier les listes de ceux qui ont droit à des secours, lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) Paris : CNRS éditions, 1993. p. 52