Renvoi au comité des Finances de la réclamation du citoyen Cassary cultivateur du district de Saint-Jean-de-Losne, (Côte-d’Or), au sujet d’un procès que lui intente l’administration du département, lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)

Renvoi au comité des Finances de la réclamation du citoyen Cassary cultivateur du district de Saint-Jean-de-Losne, (Côte-d’Or), au sujet d’un procès que lui intente l’administration du département, lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) Paris : CNRS éditions, 1993. p. 53