Renvoi au comité des Domaines et aliénation de la réclamation des citoyens Toussaint Morreaux, Jacques Mirne, Claude Lesdion, tous trois habitants du district d’Autun (Saône-et-Loire) au sujet d’une indemnité sur des pertes qu’ils ont éprouvées dans les vendanges, lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)

Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Civray (Vienne) qui signale à la Convention la bonne vente d’un bien d’émigré, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)

January 1993

Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Civray (Vien...

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Sète (Hérault) qui redoute que l’aristocratie relève la tête, lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)

January 1993

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Sète (Hérault) qui redou...

Renvoi au comité des Domaines de l'annonce de l'agent national du district d'Angely (Charente-Inférieure) de la vente des biens d'émigrés, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)

January 1993

Renvoi au comité des Domaines de l'annonce de l'agent national du district d'Angely (Charente-Inféri...

Renvoi au comité de Législation de la lettre de la société populaire de Recey-sur-Ource (Côte-d’Or) qui dénonce la désunion des administrateurs du district, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)

January 1995

Renvoi au comité de Législation de la lettre de la société populaire de Recey-sur-Ource (Côte-d’Or) ...

Renvoi au comité des Finances de la réclamation du citoyen Cassary cultivateur du district de Saint-Jean-de-Losne, (Côte-d’Or), au sujet d’un procès que lui intente l’administration du département, lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)

January 1993

Renvoi au comité des Finances de la réclamation du citoyen Cassary cultivateur du district de Saint-...

Renvoi au comité des Domaines et aliénation de la pétition de la société populaire séante à la salle électorale qui demande le rapport du décret qui ordonne que la salle où la société tient ses séances soit mise à disposition pour les hôpitaux, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)

January 1994

Renvoi au comité des Domaines et aliénation de la pétition de la société populaire séante à la salle...

Renvoi au comité d’Instruction publique de la lettre de l’agent national du district de Vannes (Morbihan), qui fait part du trait de dévouement d’une citoyenne, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)

January 1994

Renvoi au comité d’Instruction publique de la lettre de l’agent national du district de Vannes (Morb...

Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de la société populaire de Melun (Seine-et-Marne) qui se plaint d’avoir été calomniée, lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)

January 1993

Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de la société populaire de Melun (Seine-et-Marne)...

Renvoi au comité des Domaines nationaux de la lettre des administrateurs du district d’Autun (Saône-et-Loire) qui informent de la bonne vente des biens nationaux, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)

January 1990

Renvoi au comité des Domaines nationaux de la lettre des administrateurs du district d’Autun (Saône-...

Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce par les administrateurs du district de Châtillon (Côte-d’Or) de la bonne vente de biens d’émigrés, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)

January 1990

Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce par les administrateurs du district de Châtillo...

Renvoi au comité des Domaines nationaux de la lettre des administrateurs du district d’Orgelet (Jura) qui informe de la bonne vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)

January 1990

Renvoi au comité des Domaines nationaux de la lettre des administrateurs du district d’Orgelet (Jura...

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse des administrateurs du district de Toulouse (Haute-Garonne), lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)

January 1993

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse des administrateurs du district de Toulouse (Haute-...

Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district de la Souterraine (Creuse), lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)

January 1993

Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district...

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse du comité révolutionnaire du district de Breuide qui témoigne ses craintes sur les mises en liberté des détenus, lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)

January 1994

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse du comité révolutionnaire du district de Breuide qu...

Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce par les administrateurs du district d’Argenton (Indre) de la bonne vente de biens d’émigrés, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)

January 1990

Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce par les administrateurs du district d’Argenton ...

Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Civray (Vienne) qui signale à la Convention la bonne vente d’un bien d’émigré, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)

January 1993

Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Civray (Vien...

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Sète (Hérault) qui redoute que l’aristocratie relève la tête, lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)

January 1993

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Sète (Hérault) qui redou...

Renvoi au comité des Domaines de l'annonce de l'agent national du district d'Angely (Charente-Inférieure) de la vente des biens d'émigrés, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)

January 1993

Renvoi au comité des Domaines de l'annonce de l'agent national du district d'Angely (Charente-Inféri...

Renvoi au comité de Législation de la lettre de la société populaire de Recey-sur-Ource (Côte-d’Or) qui dénonce la désunion des administrateurs du district, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)

January 1995

Renvoi au comité de Législation de la lettre de la société populaire de Recey-sur-Ource (Côte-d’Or) ...

Renvoi au comité des Finances de la réclamation du citoyen Cassary cultivateur du district de Saint-Jean-de-Losne, (Côte-d’Or), au sujet d’un procès que lui intente l’administration du département, lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)

January 1993

Renvoi au comité des Finances de la réclamation du citoyen Cassary cultivateur du district de Saint-...

Renvoi au comité des Domaines et aliénation de la pétition de la société populaire séante à la salle électorale qui demande le rapport du décret qui ordonne que la salle où la société tient ses séances soit mise à disposition pour les hôpitaux, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)

January 1994

Renvoi au comité des Domaines et aliénation de la pétition de la société populaire séante à la salle...

Renvoi au comité d’Instruction publique de la lettre de l’agent national du district de Vannes (Morbihan), qui fait part du trait de dévouement d’une citoyenne, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)

January 1994

Renvoi au comité d’Instruction publique de la lettre de l’agent national du district de Vannes (Morb...

Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de la société populaire de Melun (Seine-et-Marne) qui se plaint d’avoir été calomniée, lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)

January 1993

Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de la société populaire de Melun (Seine-et-Marne)...

Renvoi au comité des Domaines nationaux de la lettre des administrateurs du district d’Autun (Saône-et-Loire) qui informent de la bonne vente des biens nationaux, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)

January 1990

Renvoi au comité des Domaines nationaux de la lettre des administrateurs du district d’Autun (Saône-...

Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce par les administrateurs du district de Châtillon (Côte-d’Or) de la bonne vente de biens d’émigrés, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)

January 1990

Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce par les administrateurs du district de Châtillo...

Renvoi au comité des Domaines nationaux de la lettre des administrateurs du district d’Orgelet (Jura) qui informe de la bonne vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)

January 1990

Renvoi au comité des Domaines nationaux de la lettre des administrateurs du district d’Orgelet (Jura...

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse des administrateurs du district de Toulouse (Haute-Garonne), lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)

January 1993

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse des administrateurs du district de Toulouse (Haute-...

Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district de la Souterraine (Creuse), lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)

January 1993

Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district...

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse du comité révolutionnaire du district de Breuide qui témoigne ses craintes sur les mises en liberté des détenus, lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)

January 1994

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse du comité révolutionnaire du district de Breuide qu...

Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce par les administrateurs du district d’Argenton (Indre) de la bonne vente de biens d’émigrés, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)

January 1990

Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce par les administrateurs du district d’Argenton ...

Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Civray (Vienne) qui signale à la Convention la bonne vente d’un bien d’émigré, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)

January 1993

Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Civray (Vien...

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Sète (Hérault) qui redoute que l’aristocratie relève la tête, lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)

January 1993

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Sète (Hérault) qui redou...

Renvoi au comité des Domaines de l'annonce de l'agent national du district d'Angely (Charente-Inférieure) de la vente des biens d'émigrés, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)

January 1993

Renvoi au comité des Domaines de l'annonce de l'agent national du district d'Angely (Charente-Inféri...

Abstract

Extracted data

Abstract

Extracted data

Related items

Related items