Renvoi au comité de Sûreté générale d'un procès-verbal d'exécution par le tribunal militaire de Mézières (Ardennes), lors de la séance du 25 fructidor an II (11 septembre 1794)

Renvoi au comité de Sûreté générale d'un procès-verbal d'exécution par le tribunal militaire de Mézières (Ardennes), lors de la séance du 25 fructidor an II (11 septembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) Paris : CNRS éditions, 1993. p. 78