Merlin de Douai. Rapport des comités de Salut public, de Sûreté générale, et de Législation de suspendre l'exécution des jugements rendus contre les citoyens mis en arrestation depuis le 9 thermidor, lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) Paris : CNRS éditions, 1993. p. 121
Merlin de Douai Philippe Antoine. Rapport de Merlin (de Douai), au nom du comité de Salut public, su...
Renvoi aux comités des propositions faites au sujet des procès criminels intentés depuis le 9 thermi...
Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la députation de la section des Droits-de-l’Homm...
Merlin (de Douai). Rapport des comités de Salut public, de Sûreté générale, et de Législation de sus...
Résumé de la partie de séance concernant la proposition de suspendre l'exécution des jugements rendu...
Renvoi aux comités de Sûreté générale et de Salut public d'une proposition de faire exécuter rapidem...
Merlin (de Douai). Rapport de Merlin (de Douai) au nom des comités de Salut public et de Sûreté géné...
Résumé de la partie de séance concernant les procès criminels intentés depuis le 9 thermidor, lors d...
Bourdon (de l'Oise) François-Louis, Méaulle Jean-Nicolas, Treilhard Jean-Baptiste, Bentabole Pierre-...
Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse des président, juges, accusateurs-public et greffie...
Merlin (de Douai). Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de Législation, sur les ...
Résumé du rapport de Merlin au nom du comité de Salut public et décret concernant l'envoi aux Etats-...
Merlin (de Douai). Rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de Salut public, concernant les per...
Renvoi au comité de sûreté générale l'examen de la conduite des citoyens Goujaud et Chalifour, habit...
Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Bonnieux (Vaucluse) qui ...
Merlin de Douai Philippe Antoine. Rapport de Merlin (de Douai), au nom du comité de Salut public, su...
Renvoi aux comités des propositions faites au sujet des procès criminels intentés depuis le 9 thermi...
Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la députation de la section des Droits-de-l’Homm...
Merlin (de Douai). Rapport des comités de Salut public, de Sûreté générale, et de Législation de sus...
Résumé de la partie de séance concernant la proposition de suspendre l'exécution des jugements rendu...
Renvoi aux comités de Sûreté générale et de Salut public d'une proposition de faire exécuter rapidem...
Merlin (de Douai). Rapport de Merlin (de Douai) au nom des comités de Salut public et de Sûreté géné...
Résumé de la partie de séance concernant les procès criminels intentés depuis le 9 thermidor, lors d...
Bourdon (de l'Oise) François-Louis, Méaulle Jean-Nicolas, Treilhard Jean-Baptiste, Bentabole Pierre-...
Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse des président, juges, accusateurs-public et greffie...
Merlin (de Douai). Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de Législation, sur les ...
Résumé du rapport de Merlin au nom du comité de Salut public et décret concernant l'envoi aux Etats-...
Merlin (de Douai). Rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de Salut public, concernant les per...
Renvoi au comité de sûreté générale l'examen de la conduite des citoyens Goujaud et Chalifour, habit...
Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Bonnieux (Vaucluse) qui ...
Merlin de Douai Philippe Antoine. Rapport de Merlin (de Douai), au nom du comité de Salut public, su...
Renvoi aux comités des propositions faites au sujet des procès criminels intentés depuis le 9 thermi...
Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la députation de la section des Droits-de-l’Homm...