Renvoi à la commission des poudres et salpêtres de l'annonce du suppléant de l'agent national du district de Mortagne (Orne) de l'état de fabrication de salpêtre, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)

Renvoi à la commission des poudres et salpêtres de l'annonce du suppléant de l'agent national du district de Mortagne (Orne) de l'état de fabrication de salpêtre, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) Paris : CNRS éditions, 1993. p. 161