Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse des président, juges, accusateurs-public et greffier du tribunal criminel du département de la Vienne qui se plaignent des menaces de plusieurs détenus, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société populaire d’Arles (Bouches-du-Rhône) qui demande que des citoyens soient envoyés au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)

January 1993

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société populaire d’Arles (Bouches-du-Rhône) ...

Renvoi au comité de Sûreté générale d'une adresse des membres des tribunaux civil, criminel et juges de paix d'Avignon (Vaucluse), lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)

January 2000

Renvoi au comité de Sûreté générale d'une adresse des membres des tribunaux civil, criminel et juges...

Renvoi au comité de Sûreté générale d'un procès-verbal d'exécution par le tribunal militaire de Strasbourg (Bas-Rhin), lors de la séance du 25 fructidor an II (11 septembre 1794)

January 1993

Renvoi au comité de Sûreté générale d'un procès-verbal d'exécution par le tribunal militaire de Stra...

Renvoi au comité de Sûreté générale d'une adresse du tribunal criminel du département de la Creuse, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)

January 2005

Renvoi au comité de Sûreté générale d'une adresse du tribunal criminel du département de la Creuse, ...

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'état des détenus présenté par les administrateurs du département de Police, au 28 fructidor dans le département de Paris, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)

January 1993

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'état des détenus présenté par les administrateurs du départ...

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'état des détenus dans les maisons de justice et de détention, envoyé par les administrateurs du département de police de Paris, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)

January 1990

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'état des détenus dans les maisons de justice et de détentio...

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse par les administrateurs du département de police de Paris de l’état des détenus dans les maisons d’arrêt du département de Paris au 22 fructidor, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)

January 1993

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse par les administrateurs du département de police de...

Renvoi au comité de Sûreté générale de la lettre du tribunal criminel de la Vienne qui désavoue l’adresse faite en son nom à la Convention, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)

January 1995

Renvoi au comité de Sûreté générale de la lettre du tribunal criminel de la Vienne qui désavoue l’ad...

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse du conseil-général de Poitiers (Vienne) qui exprime les mêmes craintes concernant la libération des suspects, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)

January 1990

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse du conseil-général de Poitiers (Vienne) qui exprime...

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Châlon-sur-Saône qui présente le tableau de la situation politique de la République, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)

January 1993

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Châlon-sur-Saône qui pré...

Renvoi au comité de Sûreté générale de la copie du procès-verbal d'exécution du jugement de quatre citoyens condamnés pour crime d'émigration par le tribunal militaire de l'armée de Sambre-et-Meuse, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)

January 1990

Renvoi au comité de Sûreté générale de la copie du procès-verbal d'exécution du jugement de quatre c...

Renvoi aux comités de Sûreté générale et de Salut public d'une proposition de faire exécuter rapidement le décret sur la réorganisation des comités de surveillance, lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)

January 1993

Renvoi aux comités de Sûreté générale et de Salut public d'une proposition de faire exécuter rapidem...

Renvoi au comité de Sûreté générale de la copie de trois procès-verbaux d'exécution des jugements rendus par le second tribunal militaire de l'armée de Sambre-et-Meuse, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)

January 1993

Renvoi au comité de Sûreté générale de la copie de trois procès-verbaux d'exécution des jugements re...

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse du conseil général d'Alais (Gard) qui remercie la Convention de la liberté qu'elle a rendue à plusieurs de ses membres, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)

January 1993

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse du conseil général d'Alais (Gard) qui remercie la C...

Renvoi au comité de Législation de la demande de sursis du jugement du tribunal criminel du Doubs, rendu le 14 fructidor contre Anatècle Gros, lors de la séance du 20 vendémiaire an III (11 octobre 1794)

January 1995

Renvoi au comité de Législation de la demande de sursis du jugement du tribunal criminel du Doubs, r...

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January 1993

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January 2000

Renvoi au comité de Sûreté générale d'une adresse des membres des tribunaux civil, criminel et juges...

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January 1993

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January 2005

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January 1993

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January 1990

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'état des détenus dans les maisons de justice et de détentio...

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January 1993

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January 1995

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Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse du conseil-général de Poitiers (Vienne) qui exprime les mêmes craintes concernant la libération des suspects, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)

January 1990

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January 1993

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January 1990

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January 1993

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Renvoi au comité de Sûreté générale de la copie de trois procès-verbaux d'exécution des jugements rendus par le second tribunal militaire de l'armée de Sambre-et-Meuse, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)

January 1993

Renvoi au comité de Sûreté générale de la copie de trois procès-verbaux d'exécution des jugements re...

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse du conseil général d'Alais (Gard) qui remercie la Convention de la liberté qu'elle a rendue à plusieurs de ses membres, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)

January 1993

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January 1995

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January 1993

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January 2000

Renvoi au comité de Sûreté générale d'une adresse des membres des tribunaux civil, criminel et juges...

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January 1993

Renvoi au comité de Sûreté générale d'un procès-verbal d'exécution par le tribunal militaire de Stra...

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse des président, juges, accusateurs-public et greffier du tribunal criminel du département de la Vienne qui se plaignent des menaces de plusieurs détenus, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)

Abstract

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Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse des président, juges, accusateurs-public et greffier du tribunal criminel du département de la Vienne qui se plaignent des menaces de plusieurs détenus, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)

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