Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Grandvilliers (Oise) concernant la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) Paris : CNRS éditions, 1993. p. 162
Renvoi au comité des Domaines de l'adresse des administrateurs du district d'Amboise (Indre-et-Loire...
Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Beauvais (Oi...
Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'adresse de l'agent national des messageries de Paris, l...
Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Grandvillier...
Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Vézelise (Me...
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Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'adresse de l'agent national du district de Gap (Hautes-...
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Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'adresse des administrateurs du district de Mortagne (Or...
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Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de l'Aigle (Orn...
Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce par l’agent national du district d’Yvetot (Sein...
Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district...
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