Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Grandvilliers (Oise) concernant la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)

Publication date

January 1993

Publisher

PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Grandvilliers (Oise) concernant la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) Paris : CNRS éditions, 1993. p. 162

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Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Grandvilliers (Oise) concernant la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)

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Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Grandvilliers (Oise) concernant la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)

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