Renvoi au comité de Salut public pour y statuer dans le jour de l'adresse de la société populaire de Sauveterre (Aveyron) concernant l'épidémie qui afflige cette contrée, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)

Renvoi au comité de Salut public pour y statuer dans le jour de l'adresse de la société populaire de Sauveterre (Aveyron) concernant l'épidémie qui afflige cette contrée, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) Paris : CNRS éditions, 1993. p. 163