Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition présentée par une députation de la société populaire séante en la salle électorale (Paris), lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)

Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition présentée par une députation de la société populaire séante en la salle électorale (Paris), lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) Paris : CNRS éditions, 1993. p. 224