Rapport et proposition de Pons (de Verdun) concernant l'exécution de la peine de mort contre les femmes enceintes, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)

Pons de Verdun Philippe Laurent. Rapport et proposition de Pons (de Verdun) concernant l'exécution de la peine de mort contre les femmes enceintes, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) Paris : CNRS éditions, 1993. pp. 240-241