Renvoi au comité de Sûreté générale du décret d'arrestation contre tous les signataires de la délibération du département des Ardennes du 13 août 1792, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)

Renvoi au comité de Sûreté générale du décret d'arrestation contre tous les signataires de la délibération du département des Ardennes du 13 août 1792, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) Paris : CNRS éditions, 1993. p. 257