Renvoi au comité de Salut public de la pétition du citoyen Lainé tendante à obtenir une autorisation de séjour à Paris, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)

Renvoi au comité de Salut public de la pétition du citoyen Lainé tendante à obtenir une autorisation de séjour à Paris, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) Paris : CNRS éditions, 1993. p. 257