Projet de décret des comités des Domaines, Aliénation, et de Législation, relatif à une concession de terrain du marais de Ranville (Calvados) en faveur du citoyen Avassel, lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)

Projet de décret des comités des Domaines, Aliénation, et de Législation, relatif à une concession de terrain du marais de Ranville (Calvados) en faveur du citoyen Avassel, lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) Paris : CNRS éditions, 1993. p. 285