Roux Louis Félix. Décret sur l'annulation du jugement du tribunal de police correctionnelle d'Auxerre contre le citoyen V. Denis, cultivateur à Brienon (Saint-Florentin, Yonne), lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) Paris : CNRS éditions, 1993. p. 285
Bar Jean-Etienne. Décret annulant la nomination du citoyen Boursier aux fonctions d'exécuteur des ju...
Décret du comité de Législation sur la composition et les compétences du tribunal de police correcti...
Renvoi au comité de Législation de la demande de sursis du jugement du tribunal criminel du Doubs, r...
Roux (de la Haute-Marne). Décret sur l'annulation du jugement du tribunal de police correctionnelle ...
Cambacérès Jean-Jacques Régis de. Députation du tribunal criminel de Paris et réponse du Président, ...
Résumé de l'adresse du tribunal criminel du département de l'Ain qui félicite la Convention sur la c...
Décret, présenté par le comité de Législation, annulant le jugement du tribunal criminel du départem...
Bar Jean-Etienne. Décret annulant un jugement du tribunal criminel du Loiret condamnant E.-F. Larous...
Oudot Charles-François. Décret d'annulation du jugement du tribunal de cassation, du 6 frimaire dern...
Décret du comité de Législation annulant les poursuites contre la citoyenne Brilhon de Rouen (Seine-...
Lettre de l’accusateur public qui annonce que le tribunal criminel du département de Paris vient de ...
Renvoi au comité de Sûreté générale de la lettre du tribunal criminel de la Vienne qui désavoue l’ad...
Adresse des juges de paix du tribunal de police correctionnelle, lors de la séance du 22 vendémiaire...
Adresse du tribunal criminel du département de l'Yonne à la Convention nationale, lors de la séance ...
Pons de Verdun Philippe-Laurent. La Convention annule le jugement du tribunal criminel du départemen...
Bar Jean-Etienne. Décret annulant la nomination du citoyen Boursier aux fonctions d'exécuteur des ju...
Décret du comité de Législation sur la composition et les compétences du tribunal de police correcti...
Renvoi au comité de Législation de la demande de sursis du jugement du tribunal criminel du Doubs, r...
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