Renvoi au comité de Sûreté générale de la réclamation des citoyens Tanilly et Colin d'être remis en liberté, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) Paris : CNRS éditions, 1993. p. 304
Renvoi au comité de Sûreté générale de la dénonciation de la société populaire d’Avre-Libre (Somme) ...
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Niemant qui demande sa liberté, l...
Renvoi au comité de Sûreté générale de la demande du citoyen Herbon, de Soissons [Aisne], qui réclam...
Renvoi au comité de Sûreté générale de la réclamation des citoyens Tanilly et Colin d'être remis en ...
Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition tendante à obtenir la remise en liberté de sept c...
Renvoi au comité de Sûreté générale de la demande de remise en liberté des citoyen et citoyenne Beuv...
Renvoi au comité de Sûreté générale de la demande de la citoyenne Lanveaux, de Thiais (département d...
Renvoi au comité de Sûreté générale de la proposition de rapporter le décret de mise en liberté du c...
Renvoi au comité de Sûreté générale de la réclamation de liberté du détenu Quevremont qui avait été ...
Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la section du Contrat-social (Paris), qui réclam...
Renvoi au comité de Sûreté générale d'une pétition demandant la liberté de plusieurs citoyens de la ...
Renvoi au comité de Sûreté générale de la demande de la citoyenne Pierron de mise en liberté de son ...
Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition du citoyen Goureau, tendante au rapport du décret...
Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse du conseil général d'Alais (Gard) qui remercie la C...
Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de la pétition d’une députation de citoyens...
Renvoi au comité de Sûreté générale de la dénonciation de la société populaire d’Avre-Libre (Somme) ...
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Niemant qui demande sa liberté, l...
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