Décret, présenté par Marec au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale, de Marine et des colonies statuant que ces trois comités sont autorisés à prononcer la mise en liberté des colons détenus, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)

Décret, présenté par Bréard au nom du comité de Salut public, accordant l'insertion au bulletin des nouvelles prises faites par les marins sur les puissances coalisées et liste de celles-ci, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)

Bréard-Duplessys, Jean-Jacques de

January 1994

Bréard (ou de Bréard-Duplessys) Jean-Jacques. Décret, présenté par Bréard au nom du comité de Salut ...

Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation de la lettre des représentants du peuple détenus à Port-Libre, ci-devant Port-Royal (Paris), lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)

January 1995

Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation de la lettre des représenta...

Décret, présenté par le comité des Secours publics, accordant à la citoyenne veuve Godard la somme de 150 L à titre de secours provisoire, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)

January 1994

Décret, présenté par le comité des Secours publics, accordant à la citoyenne veuve Godard la somme d...

Décret, présenté par Marec au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale, de Marine et des colonies statuant que ces trois comités sont autorisés à prononcer la mise en liberté des colons détenus, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)

Marec, Pierre

January 1993

Marec Pierre. Décret, présenté par Marec au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale, de ...

Rapport de Marec, au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale, de Marine et des Colonies concernant les colons détenus et leur remise en liberté, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)

Marec, Pierre

January 1993

Marec Pierre. Rapport de Marec, au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale, de Marine et...

Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et des Colonies de la lettre de Leblanc, secrétaire de légation, et d'un des quatre commissaires de la République près les Etats-Unis, au sujet des colons, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)

January 1993

Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et des Colonies de la lettre de Leblanc, secr...

Renvoi aux comités de Salut public, des Colonies et de Sûreté générale, de la pétition des colons qui demandent la liberté des commissaires de Saint-Domingue, Page, Brulley, Thibaud, Thomas, Millet, Clauson, Dany et Foudivial et le rapport du décret du 19 ventôse, lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)

January 1994

Renvoi aux comités de Salut public, des Colonies et de Sûreté générale, de la pétition des colons qu...

Rapport de Marec, au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale, de Marine et des colonies, sur l'affaire des colonies, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)

Marec, Pierre

January 1994

Marec Pierre. Rapport de Marec, au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale, de Marine et...

Renvoi aux comités de Législation, de Marine et des Colonies réunis des articles du projet de loi sur les émigrés, relatifs aux colonies, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)

Eschasseriaux (Jeune), René

January 2000

Eschasseriaux (jeune) René. Renvoi aux comités de Législation, de Marine et des Colonies réunis des ...

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant à la citoyenne Leblanc, veuve Mauxion et demeurant à Samur (Maine-et-Loire), la somme de 300 L à titre de secours provisoire, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)

Menuau, Henri

January 1993

Menuau Henri. Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant à la citoy...

Décret, présenté par Menuau a nom du comité des Secours publics, accordant à la citoyenne Desigau, veuve de Philippe Grillard, la somme de 300 L à titre de secours provisoire, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)

Menuau, Henri

January 1993

Menuau Henri. Décret, présenté par Menuau a nom du comité des Secours publics, accordant à la citoye...

Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de la pétition d’une députation de citoyens étrangers qui réclame la liberté de leurs concitoyens, lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)

January 1994

Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de la pétition d’une députation de citoyens...

Renvoi au comité des Colonies de la pétition présenté par une députation des colons de Saint-Domingue déportés par Sonthonax et Polverel, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)

January 1993

Renvoi au comité des Colonies de la pétition présenté par une députation des colons de Saint-Domingu...

Décret portant qu’il ne sera statué sur la qualité de commissaires des patriotes de Saint-Domingue à laquelle prétendent des citoyens qu’après l’examen des papiers et des témoignages relatifs à l’affaire des colonies, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)

January 2000

Décret portant qu’il ne sera statué sur la qualité de commissaires des patriotes de Saint-Domingue à...

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant à la citoyenne Michel Deraye, veuve Leclerc, la somme de 300 L à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)

January 1995

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant à la citoyenne Michel De...

Décret, présenté par Bréard au nom du comité de Salut public, accordant l'insertion au bulletin des nouvelles prises faites par les marins sur les puissances coalisées et liste de celles-ci, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)

Bréard-Duplessys, Jean-Jacques de

January 1994

Bréard (ou de Bréard-Duplessys) Jean-Jacques. Décret, présenté par Bréard au nom du comité de Salut ...

Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation de la lettre des représentants du peuple détenus à Port-Libre, ci-devant Port-Royal (Paris), lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)

January 1995

Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation de la lettre des représenta...

Décret, présenté par le comité des Secours publics, accordant à la citoyenne veuve Godard la somme de 150 L à titre de secours provisoire, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)

January 1994

Décret, présenté par le comité des Secours publics, accordant à la citoyenne veuve Godard la somme d...

Décret, présenté par Marec au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale, de Marine et des colonies statuant que ces trois comités sont autorisés à prononcer la mise en liberté des colons détenus, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)

Marec, Pierre

January 1993

Marec Pierre. Décret, présenté par Marec au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale, de ...

Rapport de Marec, au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale, de Marine et des Colonies concernant les colons détenus et leur remise en liberté, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)

Marec, Pierre

January 1993

Marec Pierre. Rapport de Marec, au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale, de Marine et...

Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et des Colonies de la lettre de Leblanc, secrétaire de légation, et d'un des quatre commissaires de la République près les Etats-Unis, au sujet des colons, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)

January 1993

Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et des Colonies de la lettre de Leblanc, secr...

Renvoi aux comités de Salut public, des Colonies et de Sûreté générale, de la pétition des colons qui demandent la liberté des commissaires de Saint-Domingue, Page, Brulley, Thibaud, Thomas, Millet, Clauson, Dany et Foudivial et le rapport du décret du 19 ventôse, lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)

January 1994

Renvoi aux comités de Salut public, des Colonies et de Sûreté générale, de la pétition des colons qu...

Rapport de Marec, au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale, de Marine et des colonies, sur l'affaire des colonies, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)

Marec, Pierre

January 1994

Marec Pierre. Rapport de Marec, au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale, de Marine et...

Renvoi aux comités de Législation, de Marine et des Colonies réunis des articles du projet de loi sur les émigrés, relatifs aux colonies, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)

Eschasseriaux (Jeune), René

January 2000

Eschasseriaux (jeune) René. Renvoi aux comités de Législation, de Marine et des Colonies réunis des ...

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant à la citoyenne Leblanc, veuve Mauxion et demeurant à Samur (Maine-et-Loire), la somme de 300 L à titre de secours provisoire, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)

Menuau, Henri

January 1993

Menuau Henri. Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant à la citoy...

Décret, présenté par Menuau a nom du comité des Secours publics, accordant à la citoyenne Desigau, veuve de Philippe Grillard, la somme de 300 L à titre de secours provisoire, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)

Menuau, Henri

January 1993

Menuau Henri. Décret, présenté par Menuau a nom du comité des Secours publics, accordant à la citoye...

Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de la pétition d’une députation de citoyens étrangers qui réclame la liberté de leurs concitoyens, lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)

January 1994

Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de la pétition d’une députation de citoyens...

Renvoi au comité des Colonies de la pétition présenté par une députation des colons de Saint-Domingue déportés par Sonthonax et Polverel, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)

January 1993

Renvoi au comité des Colonies de la pétition présenté par une députation des colons de Saint-Domingu...

Décret portant qu’il ne sera statué sur la qualité de commissaires des patriotes de Saint-Domingue à laquelle prétendent des citoyens qu’après l’examen des papiers et des témoignages relatifs à l’affaire des colonies, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)

January 2000

Décret portant qu’il ne sera statué sur la qualité de commissaires des patriotes de Saint-Domingue à...

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant à la citoyenne Michel Deraye, veuve Leclerc, la somme de 300 L à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)

January 1995

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant à la citoyenne Michel De...

Décret, présenté par Bréard au nom du comité de Salut public, accordant l'insertion au bulletin des nouvelles prises faites par les marins sur les puissances coalisées et liste de celles-ci, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)

Bréard-Duplessys, Jean-Jacques de

January 1994

Bréard (ou de Bréard-Duplessys) Jean-Jacques. Décret, présenté par Bréard au nom du comité de Salut ...

Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation de la lettre des représentants du peuple détenus à Port-Libre, ci-devant Port-Royal (Paris), lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)

January 1995

Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation de la lettre des représenta...

Décret, présenté par le comité des Secours publics, accordant à la citoyenne veuve Godard la somme de 150 L à titre de secours provisoire, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)

January 1994

Décret, présenté par le comité des Secours publics, accordant à la citoyenne veuve Godard la somme d...

Décret, présenté par Marec au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale, de Marine et des colonies statuant que ces trois comités sont autorisés à prononcer la mise en liberté des colons détenus, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)

Abstract

Extracted data

Décret, présenté par Marec au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale, de Marine et des colonies statuant que ces trois comités sont autorisés à prononcer la mise en liberté des colons détenus, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)

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