Renvoi au comité des Secours de la pétition de la veuve de Godai, canonnier, réclamant des secours, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794) Paris : CNRS éditions, 1990. p. 20
Renvoi au comité des Secours de la pétition de Nicolas Nicaise sollicitant des secours, lors de la s...
Renvoi de diverses pétitions aux comités qui les concernent, lors de la séance du 14 fructidor an II...
Renvoi au comité de Salut public de la pétition des ouvriers armuriers de Maubeuge (Nord), venus à P...
Renvoi au comité des Secours de la pétition de la veuve de Godai, canonnier, réclamant des secours, ...
Renvoi au comité des Secours de la pétition des Belges réfugiés, qui désirent retourner dans leurs f...
Renvoi aux comités de Sûreté générale et de Législation de la pétition du citoyen Grappotte, lors de...
Renvoi au comité de Législation de la pétition du citoyen Seignot, fabricant de baïonnettes, lors de...
Renvoi au comité des Secours de la pétition de P.-J. Baudouin, volontaire blessé, du 6ème bataillon ...
Renvoi au comité de Sûreté générale de la plainte des administrateurs du département d’Ille-et-Vilai...
Renvoi au comité d’Instruction publique de l'hommage d’un discours prononcé le 10 août par l’agent n...
Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de l’administration du département des Bouches-du-R...
Renvoi au comité de Salut public de la demande d’armes de la section de l’Arsenal (Paris), lors de l...
Résumé de la pétition des Belges réfugiés, qui désirent retourner dans leurs foyers, lors de la séan...
Pétition du citoyen Dupré-Nuguet demandant la levée des scellés des registres de sa compagnie, lors ...
Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse lue par une députation de la société d’Aix (Bouches...
Renvoi au comité des Secours de la pétition de Nicolas Nicaise sollicitant des secours, lors de la s...
Renvoi de diverses pétitions aux comités qui les concernent, lors de la séance du 14 fructidor an II...
Renvoi au comité de Salut public de la pétition des ouvriers armuriers de Maubeuge (Nord), venus à P...
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