Renvoi au comité de Sûreté générale du jugement de la commission militaire d’Auxonne, contre Bonnet, émigré, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)

Publication date

January 1990

Publisher

PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Renvoi au comité de Sûreté générale du jugement de la commission militaire d’Auxonne, contre Bonnet, émigré, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794) Paris : CNRS éditions, 1990. p. 33

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Renvoi au comité de Sûreté générale du jugement de la commission militaire d’Auxonne, contre Bonnet, émigré, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)

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Renvoi au comité de Sûreté générale du jugement de la commission militaire d’Auxonne, contre Bonnet, émigré, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)

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