Renvoi au comité des Domaines nationaux de la vente avantageuse des biens nationaux annoncé par l’agent national du district de La Montagne (Aveyron), lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)

Renvoi au comité des Domaines nationaux de la vente avantageuse des biens nationaux annoncé par l’agent national du district de La Montagne (Aveyron), lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794) Paris : CNRS éditions, 1990. p. 70