Add to ORKGLes agents nationaux des districts de Vannes (Morbihan), Cerilly (Allier), et Moulins-la-République (Nièvre), informent la Convention de la bonne vente des biens des émigrés, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794) Paris : CNRS éditions, 1990. p. 95
Renvoi au comité des Domaines nationaux de la lettre des administrateurs et de l’agent national du d...
Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Civray (Vien...
Renvoi au comité des Domaines nationaux de la lettre des administrateurs du district de Marseille (B...
Les agents nationaux des districts de Vannes (Morbihan), Cerilly (Allier), et Moulins-la-République ...
Annonce de la vente de bien d'émigrés par l'agent national du district de Vannes, département du Mor...
Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce de la vente de bien d'émigrés par l'agent natio...
Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Vézelise (Me...
Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce par l’agent national du district du Faouet (Mor...
Annonce de la vente de bien d'émigrés par l'agent national de Cerilly, département de l’Ailier, au p...
Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce par l’agent national du district d’Yvetot (Sein...
L’agent national du district de La Montagne (Aveyron) annonce la vente avantageuse des biens nationa...
Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'adresse de l'agent national des messageries de Paris, l...
Renvoi au comité des Domaines nationaux de la vente avantageuse des biens nationaux annoncé par l’ag...
Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce par l’agent national du district d’Orthez (Bass...
Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce de la vente avantageuse par lots des biens nati...
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