Renvoi au comité des Finances de la pétition de la citoyenne Mouton pour obtenir une pension de retraite, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)

Renvoi au comité des Finances de la pétition de la citoyenne Mouton pour obtenir une pension de retraite, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794) Paris : CNRS éditions, 1990. p. 190