Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de l'adresse des administrateurs du département de la Vienne qui dénoncent les trames dont l'aristocratie se sert pour empêcher les citoyens d'acquérir des biens nationaux, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)

Renvoi au comité de Salut public de la pétition d'un administrateur des charrois contre un jugement de l'ancien tribunal révolutionnaire qui l'a déclaré incapable de remplir aucune fonction publique, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)

January 1990

Renvoi au comité de Salut public de la pétition d'un administrateur des charrois contre un jugement ...

Renvoi au comité de Salut public de l'adresse des administrateurs de la Dordogne qui envoient un exemple d'adresse qu'ils ont faite pour inviter les citoyens à souscrire pour la construction d'un vaisseau, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)

January 1990

Renvoi au comité de Salut public de l'adresse des administrateurs de la Dordogne qui envoient un exe...

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Marseillan (Hérault) qui redoute les trames de l'aristocratie, lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)

January 1994

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Marseillan (Hérault) qui...

Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de l'adresse des administrateurs du département de la Vienne qui dénoncent les trames dont l'aristocratie se sert pour empêcher les citoyens d'acquérir des biens nationaux, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)

January 1990

Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de l'adresse des administrateurs du départe...

Résumé de l'adresse des administrateurs du département de la Vienne qui dénoncent les trames dont l'aristocratie se sert pour empêcher les citoyens d'acquérir des biens nationaux, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)

January 1990

Résumé de l'adresse des administrateurs du département de la Vienne qui dénoncent les trames dont l'...

Renvoi au comité de Salut public de l'adresse des administrateurs du département de Loir-et-Cher qui envoient leurs vues sur les moyens de terrasser les ennemis en augmentant les forces de ses escadres, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)

January 1990

Renvoi au comité de Salut public de l'adresse des administrateurs du département de Loir-et-Cher qui...

Renvoi aux comités des Secours publics et de Sûreté générale de la pétition des citoyennes Aubin, Mesifet et Guiton, concernant l'aide infime de la part de la section de l’Unité à Paris, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)

January 1993

Renvoi aux comités des Secours publics et de Sûreté générale de la pétition des citoyennes Aubin, Me...

Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale des propositions sur les secours à accorder aux défenseurs de Landau, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)

January 1990

Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale des propositions sur les secours à accorder...

Renvoi au comité de Sûreté générale de la plainte des administrateurs du département d’Ille-et-Vilaine contre le Républicain, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)

January 1990

Renvoi au comité de Sûreté générale de la plainte des administrateurs du département d’Ille-et-Vilai...

Renvoi au comité de Salut public de l'adresse lue par une députation du comité révolutionnaire de la section de la Montagne (Paris), lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)

January 1990

Renvoi au comité de Salut public de l'adresse lue par une députation du comité révolutionnaire de la...

Renvoi au comité de Salut public et de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Pont-Cèse, département du Gard, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)

January 1990

Renvoi au comité de Salut public et de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Pont-...

Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de l'arrêté qui modifie le nombre de comités révolutionnaires, adressé par Charlier et Pocholle, envoyés à Commune-Affranchie, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)

January 1993

Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de l'arrêté qui modifie le nombre de comité...

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse par les administrateurs du département de police de Paris de l’état des détenus dans les maisons d’arrêt du département de Paris au 22 fructidor, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)

January 1993

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse par les administrateurs du département de police de...

Renvoi aux comités de Sûreté générale et de Salut public d'une proposition de faire exécuter rapidement le décret sur la réorganisation des comités de surveillance, lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)

January 1993

Renvoi aux comités de Sûreté générale et de Salut public d'une proposition de faire exécuter rapidem...

Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et Législation réunis d'une adresse de la société populaire de Nîmes (Gard), lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794)

January 2000

Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et Législation réunis d'une adresse de la soc...

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January 1990

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January 1990

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January 1994

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January 1990

Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de l'adresse des administrateurs du départe...

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January 1990

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January 1990

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January 1993

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January 1990

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January 1990

Renvoi au comité de Sûreté générale de la plainte des administrateurs du département d’Ille-et-Vilai...

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January 1990

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January 1993

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January 1990

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January 1990

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January 1994

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Abstract

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Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de l'adresse des administrateurs du département de la Vienne qui dénoncent les trames dont l'aristocratie se sert pour empêcher les citoyens d'acquérir des biens nationaux, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)

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