Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de Législation, sur les dispositions et les élargissements des articles des décrets du 7 et 17 septembre 1793 concernant les français au service de la République, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)

Rapport de Merlin (de Douai), au nom du comité de Salut public, sur l'envoi aux Etats-Unis du drapeau aux couleurs nationales en signe d'union et fraternité des deux peuples, lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 2012

Merlin de Douai Philippe Antoine. Rapport de Merlin (de Douai), au nom du comité de Salut public, su...

Rapport par M. Merlin, au nom du comité féodal, sur les chasses du roi, lors de la séance du 22 juillet 1790

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1884

Merlin de Douai. Rapport par M. Merlin, au nom du comité féodal, sur les chasses du roi, lors de la ...

Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, concernant les français venus à Paris depuis le premier messidor, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1993

Merlin de Douai. Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom des comités de Salut public, de Sûret...

Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de Législation, sur les dispositions et les élargissements des articles des décrets du 7 et 17 septembre 1793 concernant les français au service de la République, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1990

Merlin (de Douai). Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de Législation, sur les ...

Rapport de Merlin (de Douai) au nom des comités de Salut public et de Sûreté générale, concernant la discipline des armées stationnant à Paris, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1990

Merlin (de Douai). Rapport de Merlin (de Douai) au nom des comités de Salut public et de Sûreté géné...

Rapport de Merlin, au nom des comités de Salut public, Législation et Sûreté générale, sur le projet de décret concernant les formes qui peuvent garantir la représentation nationale dans les accusations portées contre ses membres, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 2000

Merlin (de Douai). Rapport de Merlin, au nom des comités de Salut public, Législation et Sûreté géné...

Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à l'exécution des jugements criminels, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1972

Merlin de Douai. Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à ...

Rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de Salut public, concernant les personnes arrivées à Paris et leur droit d'y rester, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1994

Merlin (de Douai). Rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de Salut public, concernant les per...

Décret, proposé par Merlin (de Douai) au nom du comité de Législation, limitant les dispositions de l’article II du décret du 17 septembre 1793, et des articles IV et suivants de celui du 26 frimaire, aux fonctionnaires publics qui étaient attachés aux armées, ou employés à leur suite, lors de l’invasion, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1990

Merlin (de Douai). Décret, proposé par Merlin (de Douai) au nom du comité de Législation, limitant l...

Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur le citoyen Doutay, capitaine dans la région du Nord, accusé d'avoir volé pour 20 écus d'étapes, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1980

Merlin de Douai. Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur le cit...

Rapport des comités de Salut public, de Sûreté générale, et de Législation de suspendre l'exécution des jugements rendus contre les citoyens mis en arrestation depuis le 9 thermidor, lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1993

Merlin (de Douai). Rapport des comités de Salut public, de Sûreté générale, et de Législation de sus...

Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Pasquier, qui demande la révision du jugement du tribunal criminel du département de la Marne, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1972

Merlin de Douai. Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pét...

Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur un jugement du tribunal criminel du département du Nord concernant des faux assignats, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1972

Merlin de Douai. Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur un jug...

Décret présenté par Merlin (de Douai), au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, sur l’administration de la commune de Paris, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1990

Merlin (de Douai). Décret présenté par Merlin (de Douai), au nom des comités de Salut public, de Sûr...

Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, concernant les formalités de mise en accusation d’un représentant, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 2000

Merlin (de Douai). Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom des comités de Salut public, de Sûr...

Rapport de Merlin (de Douai), au nom du comité de Salut public, sur l'envoi aux Etats-Unis du drapeau aux couleurs nationales en signe d'union et fraternité des deux peuples, lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 2012

Merlin de Douai Philippe Antoine. Rapport de Merlin (de Douai), au nom du comité de Salut public, su...

Rapport par M. Merlin, au nom du comité féodal, sur les chasses du roi, lors de la séance du 22 juillet 1790

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1884

Merlin de Douai. Rapport par M. Merlin, au nom du comité féodal, sur les chasses du roi, lors de la ...

Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, concernant les français venus à Paris depuis le premier messidor, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1993

Merlin de Douai. Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom des comités de Salut public, de Sûret...

Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de Législation, sur les dispositions et les élargissements des articles des décrets du 7 et 17 septembre 1793 concernant les français au service de la République, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1990

Merlin (de Douai). Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de Législation, sur les ...

Rapport de Merlin (de Douai) au nom des comités de Salut public et de Sûreté générale, concernant la discipline des armées stationnant à Paris, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1990

Merlin (de Douai). Rapport de Merlin (de Douai) au nom des comités de Salut public et de Sûreté géné...

Rapport de Merlin, au nom des comités de Salut public, Législation et Sûreté générale, sur le projet de décret concernant les formes qui peuvent garantir la représentation nationale dans les accusations portées contre ses membres, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 2000

Merlin (de Douai). Rapport de Merlin, au nom des comités de Salut public, Législation et Sûreté géné...

Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à l'exécution des jugements criminels, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1972

Merlin de Douai. Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à ...

Rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de Salut public, concernant les personnes arrivées à Paris et leur droit d'y rester, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1994

Merlin (de Douai). Rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de Salut public, concernant les per...

Décret, proposé par Merlin (de Douai) au nom du comité de Législation, limitant les dispositions de l’article II du décret du 17 septembre 1793, et des articles IV et suivants de celui du 26 frimaire, aux fonctionnaires publics qui étaient attachés aux armées, ou employés à leur suite, lors de l’invasion, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1990

Merlin (de Douai). Décret, proposé par Merlin (de Douai) au nom du comité de Législation, limitant l...

Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur le citoyen Doutay, capitaine dans la région du Nord, accusé d'avoir volé pour 20 écus d'étapes, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1980

Merlin de Douai. Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur le cit...

Rapport des comités de Salut public, de Sûreté générale, et de Législation de suspendre l'exécution des jugements rendus contre les citoyens mis en arrestation depuis le 9 thermidor, lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1993

Merlin (de Douai). Rapport des comités de Salut public, de Sûreté générale, et de Législation de sus...

Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Pasquier, qui demande la révision du jugement du tribunal criminel du département de la Marne, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1972

Merlin de Douai. Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pét...

Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur un jugement du tribunal criminel du département du Nord concernant des faux assignats, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1972

Merlin de Douai. Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur un jug...

Décret présenté par Merlin (de Douai), au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, sur l’administration de la commune de Paris, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1990

Merlin (de Douai). Décret présenté par Merlin (de Douai), au nom des comités de Salut public, de Sûr...

Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, concernant les formalités de mise en accusation d’un représentant, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 2000

Merlin (de Douai). Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom des comités de Salut public, de Sûr...

Rapport de Merlin (de Douai), au nom du comité de Salut public, sur l'envoi aux Etats-Unis du drapeau aux couleurs nationales en signe d'union et fraternité des deux peuples, lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 2012

Merlin de Douai Philippe Antoine. Rapport de Merlin (de Douai), au nom du comité de Salut public, su...

Rapport par M. Merlin, au nom du comité féodal, sur les chasses du roi, lors de la séance du 22 juillet 1790

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1884

Merlin de Douai. Rapport par M. Merlin, au nom du comité féodal, sur les chasses du roi, lors de la ...

Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, concernant les français venus à Paris depuis le premier messidor, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1993

Merlin de Douai. Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom des comités de Salut public, de Sûret...

Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de Législation, sur les dispositions et les élargissements des articles des décrets du 7 et 17 septembre 1793 concernant les français au service de la République, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)

Abstract

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Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de Législation, sur les dispositions et les élargissements des articles des décrets du 7 et 17 septembre 1793 concernant les français au service de la République, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)

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