Décret, présenté par les comités des Secours publics et des Finances, statuant que les défenseurs de la patrie enrôlés par les communes ou les sections jouissent des secours ou des indemnités portées par la loi du 13 prairial, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)

Renvoi au comité de Sûreté générale de la plainte des administrateurs du département d’Ille-et-Vilaine contre le Républicain, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)

January 1990

Renvoi au comité de Sûreté générale de la plainte des administrateurs du département d’Ille-et-Vilai...

Renvoi au comité de Sûreté générale de la plainte des administrateurs du département d’Ille-et-Vilaine contre le Républicain, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)

January 1990

Renvoi au comité de Sûreté générale de la plainte des administrateurs du département d’Ille-et-Vilai...

Renvoi au comité de Secours du décret qui dispense la veuve Delâtre, du paiement des droits d’enregistrement sur une somme provenant d’une collecte faite en sa faveur dans la section de Marat, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)

January 1990

Renvoi au comité de Secours du décret qui dispense la veuve Delâtre, du paiement des droits d’enregi...

Décret, présenté par les comités des Secours publics et des Finances, statuant que les défenseurs de la patrie enrôlés par les communes ou les sections jouissent des secours ou des indemnités portées par la loi du 13 prairial, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)

January 1990

Décret, présenté par les comités des Secours publics et des Finances, statuant que les défenseurs de...

Décret, présenté par le comité des Secours, accordant aux douze familles de pasteurs habitants la vallée d'Aure (Hautes-Pyrénées) la somme de 50 000 L à titre d'indemnité pour les pertes dues à la guerre, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)

January 1990

Décret, présenté par le comité des Secours, accordant aux douze familles de pasteurs habitants la va...

Décret, présenté par le comité des Secours, accordant aux douze familles de pasteurs habitants la vallée d'Aure (Hautes-Pyrénées) la somme de 50 000 L à titre d'indemnité pour les pertes dues à la guerre, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)

January 1990

Décret, présenté par le comité des Secours, accordant aux douze familles de pasteurs habitants la va...

Décret, proposé par la commission des émigrés, statuant ceux qui sont considérés des émigrés dans les pays réunis à la République, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)

January 1993

Décret, proposé par la commission des émigrés, statuant ceux qui sont considérés des émigrés dans le...

Renvoi au comité des Finances de la pétition des commissaires civils des sections de Paris qui réclament le paiement de leurs indemnités, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)

January 1990

Renvoi au comité des Finances de la pétition des commissaires civils des sections de Paris qui récla...

Décret, proposé par la commission des émigrés, statuant ceux qui sont considérés des émigrés dans les pays réunis à la République, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)

January 1993

Décret, proposé par la commission des émigrés, statuant ceux qui sont considérés des émigrés dans le...

Renvoi au comité de Salut public de l'adresse des administrateurs du département de Loir-et-Cher qui envoient leurs vues sur les moyens de terrasser les ennemis en augmentant les forces de ses escadres, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)

January 1990

Renvoi au comité de Salut public de l'adresse des administrateurs du département de Loir-et-Cher qui...

Résumé du projet de décret du comité des Secours publics tendant à accorder des secours aux défenseurs de la patrie blessés, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)

Paganel, Pierre

January 1990

Paganel Pierre. Résumé du projet de décret du comité des Secours publics tendant à accorder des seco...

Renvoi au comité de Salut public de l'adresse des administrateurs du département de Loir-et-Cher qui envoient leurs vues sur les moyens de terrasser les ennemis en augmentant les forces de ses escadres, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)

January 1990

Renvoi au comité de Salut public de l'adresse des administrateurs du département de Loir-et-Cher qui...

Renvoi au comité de Commerce de la pétition des préposés des douanes nationales de l'inspection et port du département de l'Hérault tendante à obtenir une augmentation de traitement, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)

January 1990

Renvoi au comité de Commerce de la pétition des préposés des douanes nationales de l'inspection et p...

Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de l'adresse du comité de surveillance révolutionnaire de la commune de Marseille, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)

January 1990

Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de l'adresse du comité de surveillance révo...

Résumé du projet de décret du comité des Secours publics tendant à accorder des secours aux défenseurs de la patrie blessés, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)

Paganel, Pierre

January 1990

Paganel Pierre. Résumé du projet de décret du comité des Secours publics tendant à accorder des seco...

Renvoi au comité de Sûreté générale de la plainte des administrateurs du département d’Ille-et-Vilaine contre le Républicain, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)

January 1990

Renvoi au comité de Sûreté générale de la plainte des administrateurs du département d’Ille-et-Vilai...

Renvoi au comité de Sûreté générale de la plainte des administrateurs du département d’Ille-et-Vilaine contre le Républicain, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)

January 1990

Renvoi au comité de Sûreté générale de la plainte des administrateurs du département d’Ille-et-Vilai...

Renvoi au comité de Secours du décret qui dispense la veuve Delâtre, du paiement des droits d’enregistrement sur une somme provenant d’une collecte faite en sa faveur dans la section de Marat, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)

January 1990

Renvoi au comité de Secours du décret qui dispense la veuve Delâtre, du paiement des droits d’enregi...

Décret, présenté par les comités des Secours publics et des Finances, statuant que les défenseurs de la patrie enrôlés par les communes ou les sections jouissent des secours ou des indemnités portées par la loi du 13 prairial, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)

January 1990

Décret, présenté par les comités des Secours publics et des Finances, statuant que les défenseurs de...

Décret, présenté par le comité des Secours, accordant aux douze familles de pasteurs habitants la vallée d'Aure (Hautes-Pyrénées) la somme de 50 000 L à titre d'indemnité pour les pertes dues à la guerre, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)

January 1990

Décret, présenté par le comité des Secours, accordant aux douze familles de pasteurs habitants la va...

Décret, présenté par le comité des Secours, accordant aux douze familles de pasteurs habitants la vallée d'Aure (Hautes-Pyrénées) la somme de 50 000 L à titre d'indemnité pour les pertes dues à la guerre, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)

January 1990

Décret, présenté par le comité des Secours, accordant aux douze familles de pasteurs habitants la va...

Décret, proposé par la commission des émigrés, statuant ceux qui sont considérés des émigrés dans les pays réunis à la République, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)

January 1993

Décret, proposé par la commission des émigrés, statuant ceux qui sont considérés des émigrés dans le...

Renvoi au comité des Finances de la pétition des commissaires civils des sections de Paris qui réclament le paiement de leurs indemnités, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)

January 1990

Renvoi au comité des Finances de la pétition des commissaires civils des sections de Paris qui récla...

Décret, proposé par la commission des émigrés, statuant ceux qui sont considérés des émigrés dans les pays réunis à la République, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)

January 1993

Décret, proposé par la commission des émigrés, statuant ceux qui sont considérés des émigrés dans le...

Renvoi au comité de Salut public de l'adresse des administrateurs du département de Loir-et-Cher qui envoient leurs vues sur les moyens de terrasser les ennemis en augmentant les forces de ses escadres, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)

January 1990

Renvoi au comité de Salut public de l'adresse des administrateurs du département de Loir-et-Cher qui...

Résumé du projet de décret du comité des Secours publics tendant à accorder des secours aux défenseurs de la patrie blessés, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)

Paganel, Pierre

January 1990

Paganel Pierre. Résumé du projet de décret du comité des Secours publics tendant à accorder des seco...

Renvoi au comité de Salut public de l'adresse des administrateurs du département de Loir-et-Cher qui envoient leurs vues sur les moyens de terrasser les ennemis en augmentant les forces de ses escadres, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)

January 1990

Renvoi au comité de Salut public de l'adresse des administrateurs du département de Loir-et-Cher qui...

Renvoi au comité de Commerce de la pétition des préposés des douanes nationales de l'inspection et port du département de l'Hérault tendante à obtenir une augmentation de traitement, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)

January 1990

Renvoi au comité de Commerce de la pétition des préposés des douanes nationales de l'inspection et p...

Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de l'adresse du comité de surveillance révolutionnaire de la commune de Marseille, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)

January 1990

Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de l'adresse du comité de surveillance révo...

Résumé du projet de décret du comité des Secours publics tendant à accorder des secours aux défenseurs de la patrie blessés, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)

Paganel, Pierre

January 1990

Paganel Pierre. Résumé du projet de décret du comité des Secours publics tendant à accorder des seco...

Renvoi au comité de Sûreté générale de la plainte des administrateurs du département d’Ille-et-Vilaine contre le Républicain, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)

January 1990

Renvoi au comité de Sûreté générale de la plainte des administrateurs du département d’Ille-et-Vilai...

Renvoi au comité de Sûreté générale de la plainte des administrateurs du département d’Ille-et-Vilaine contre le Républicain, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)

January 1990

Renvoi au comité de Sûreté générale de la plainte des administrateurs du département d’Ille-et-Vilai...

Renvoi au comité de Secours du décret qui dispense la veuve Delâtre, du paiement des droits d’enregistrement sur une somme provenant d’une collecte faite en sa faveur dans la section de Marat, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)

January 1990

Renvoi au comité de Secours du décret qui dispense la veuve Delâtre, du paiement des droits d’enregi...

Décret, présenté par les comités des Secours publics et des Finances, statuant que les défenseurs de la patrie enrôlés par les communes ou les sections jouissent des secours ou des indemnités portées par la loi du 13 prairial, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)

Abstract

Extracted data

Décret, présenté par les comités des Secours publics et des Finances, statuant que les défenseurs de la patrie enrôlés par les communes ou les sections jouissent des secours ou des indemnités portées par la loi du 13 prairial, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)

Abstract

Extracted data

Related items

Related items