Motion du représentant Bassal proposant que chaque décade, tous les comités instruisent la Convention des opérations accomplies, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)

Bassal Jean. Motion du représentant Bassal proposant que chaque décade, tous les comités instruisent la Convention des opérations accomplies, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794) Paris : CNRS éditions, 1990. p. 246