Décret, proposé par le comité de Guerre et la Commission chargée de la révision des lois contre les émigrés, statuant que les districts fassent parvenir à la commission de l’organisation du mouvement des armées la liste des militaires émigrés, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)

Renvoi aux comités de Salut public et de la Guerre de la pétition des ouvriers platineurs de la maison Bachi, qui demandent l’exécution de l’arrêté du comité de Salut public, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)

January 1990

Renvoi aux comités de Salut public et de la Guerre de la pétition des ouvriers platineurs de la mais...

Renvoi aux comités de Salut public et de la Guerre de la pétition du chef d’escadron Adam, visant à être réintégré dans ses fonctions, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)

January 1990

Renvoi aux comités de Salut public et de la Guerre de la pétition du chef d’escadron Adam, visant à ...

Renvoi au comité de Salut public de l'adresse des administrateurs du département de Loir-et-Cher qui envoient leurs vues sur les moyens de terrasser les ennemis en augmentant les forces de ses escadres, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)

January 1990

Renvoi au comité de Salut public de l'adresse des administrateurs du département de Loir-et-Cher qui...

Décret, proposé par le comité de Guerre et la Commission chargée de la révision des lois contre les émigrés, statuant que les districts fassent parvenir à la commission de l’organisation du mouvement des armées la liste des militaires émigrés, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)

January 1990

Décret, proposé par le comité de Guerre et la Commission chargée de la révision des lois contre les ...

Renvoi aux comités de la Guerre, de Salut public et à la commission de l’Organisation du mouvement des troupes, de la pétition du citoyen Leroy, militaire blessé, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)

January 1990

Renvoi aux comités de la Guerre, de Salut public et à la commission de l’Organisation du mouvement d...

Renvoi au comité de la Guerre de la pétition de plusieurs citoyens militaires acquittés tendante à obtenir leur réintégration et les appointements, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)

January 1990

Renvoi au comité de la Guerre de la pétition de plusieurs citoyens militaires acquittés tendante à o...

Décret, proposé par la commission des émigrés, statuant ceux qui sont considérés des émigrés dans les pays réunis à la République, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)

January 1993

Décret, proposé par la commission des émigrés, statuant ceux qui sont considérés des émigrés dans le...

Décret, présenté par les comités des Secours publics et des Finances, statuant que les défenseurs de la patrie enrôlés par les communes ou les sections jouissent des secours ou des indemnités portées par la loi du 13 prairial, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)

January 1990

Décret, présenté par les comités des Secours publics et des Finances, statuant que les défenseurs de...

Décret statuant que les représentants qui auront rempli des missions auprès des armées et dans les départements ne pourront être réélus à d’autres commissions qu’après avoir passé trois mois dans le sein de la Convention, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)

January 1990

Décret statuant que les représentants qui auront rempli des missions auprès des armées et dans les d...

Renvoi aux comités des Secours et de la Guerre de la pétition de S.-T. Keller, veuve Hernu, maréchal, réclamant des secours, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)

January 1990

Renvoi aux comités des Secours et de la Guerre de la pétition de S.-T. Keller, veuve Hernu, maréchal...

Renvoi au comité de Sûreté générale de la plainte des administrateurs du département d’Ille-et-Vilaine contre le Républicain, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)

January 1990

Renvoi au comité de Sûreté générale de la plainte des administrateurs du département d’Ille-et-Vilai...

Décret, proposé par les comités de Législation et des Secours publics, accordant au citoyen Jérôme Micas, capitaine des grenadiers du neuvième bataillon du Bec-d'Ambès, une somme de 400 L à titre de secours provisoire, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)

January 1990

Décret, proposé par les comités de Législation et des Secours publics, accordant au citoyen Jérôme M...

Décret, proposé par les comités de Guerre et de Secours, accordant au citoyen Foucault, sergent-major au premier bataillon de Maine-et-Loire, la somme de 1300 L à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)

Enlart, Nicolas-François-Marie

January 1990

Enlart Nicolas-François-Marie. Décret, proposé par les comités de Guerre et de Secours, accordant au...

Décret statuant que les représentants en mission seront maintenus dans leurs fonctions même s’ils sont rentrés dans le sein de la Convention, depuis moins de 6 mois s’ils étaient aux armées et depuis moins de 3 mois s’ils étaient dans les départements, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)

January 1990

Décret statuant que les représentants en mission seront maintenus dans leurs fonctions même s’ils so...

Décret, proposé par le comité de Législation, annulant le jugement du tribunal criminel militaire établi près de la division de l'armée du Nord à l'encontre de six officiers, qui seront traduits devant le tribunal criminel du département du Nord, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)

January 1990

Décret, proposé par le comité de Législation, annulant le jugement du tribunal criminel militaire ét...

Renvoi aux comités de Salut public et de la Guerre de la pétition des ouvriers platineurs de la maison Bachi, qui demandent l’exécution de l’arrêté du comité de Salut public, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)

January 1990

Renvoi aux comités de Salut public et de la Guerre de la pétition des ouvriers platineurs de la mais...

Renvoi aux comités de Salut public et de la Guerre de la pétition du chef d’escadron Adam, visant à être réintégré dans ses fonctions, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)

January 1990

Renvoi aux comités de Salut public et de la Guerre de la pétition du chef d’escadron Adam, visant à ...

Renvoi au comité de Salut public de l'adresse des administrateurs du département de Loir-et-Cher qui envoient leurs vues sur les moyens de terrasser les ennemis en augmentant les forces de ses escadres, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)

January 1990

Renvoi au comité de Salut public de l'adresse des administrateurs du département de Loir-et-Cher qui...

Décret, proposé par le comité de Guerre et la Commission chargée de la révision des lois contre les émigrés, statuant que les districts fassent parvenir à la commission de l’organisation du mouvement des armées la liste des militaires émigrés, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)

January 1990

Décret, proposé par le comité de Guerre et la Commission chargée de la révision des lois contre les ...

Renvoi aux comités de la Guerre, de Salut public et à la commission de l’Organisation du mouvement des troupes, de la pétition du citoyen Leroy, militaire blessé, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)

January 1990

Renvoi aux comités de la Guerre, de Salut public et à la commission de l’Organisation du mouvement d...

Renvoi au comité de la Guerre de la pétition de plusieurs citoyens militaires acquittés tendante à obtenir leur réintégration et les appointements, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)

January 1990

Renvoi au comité de la Guerre de la pétition de plusieurs citoyens militaires acquittés tendante à o...

Décret, proposé par la commission des émigrés, statuant ceux qui sont considérés des émigrés dans les pays réunis à la République, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)

January 1993

Décret, proposé par la commission des émigrés, statuant ceux qui sont considérés des émigrés dans le...

Décret, présenté par les comités des Secours publics et des Finances, statuant que les défenseurs de la patrie enrôlés par les communes ou les sections jouissent des secours ou des indemnités portées par la loi du 13 prairial, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)

January 1990

Décret, présenté par les comités des Secours publics et des Finances, statuant que les défenseurs de...

Décret statuant que les représentants qui auront rempli des missions auprès des armées et dans les départements ne pourront être réélus à d’autres commissions qu’après avoir passé trois mois dans le sein de la Convention, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)

January 1990

Décret statuant que les représentants qui auront rempli des missions auprès des armées et dans les d...

Renvoi aux comités des Secours et de la Guerre de la pétition de S.-T. Keller, veuve Hernu, maréchal, réclamant des secours, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)

January 1990

Renvoi aux comités des Secours et de la Guerre de la pétition de S.-T. Keller, veuve Hernu, maréchal...

Renvoi au comité de Sûreté générale de la plainte des administrateurs du département d’Ille-et-Vilaine contre le Républicain, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)

January 1990

Renvoi au comité de Sûreté générale de la plainte des administrateurs du département d’Ille-et-Vilai...

Décret, proposé par les comités de Législation et des Secours publics, accordant au citoyen Jérôme Micas, capitaine des grenadiers du neuvième bataillon du Bec-d'Ambès, une somme de 400 L à titre de secours provisoire, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)

January 1990

Décret, proposé par les comités de Législation et des Secours publics, accordant au citoyen Jérôme M...

Décret, proposé par les comités de Guerre et de Secours, accordant au citoyen Foucault, sergent-major au premier bataillon de Maine-et-Loire, la somme de 1300 L à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)

Enlart, Nicolas-François-Marie

January 1990

Enlart Nicolas-François-Marie. Décret, proposé par les comités de Guerre et de Secours, accordant au...

Décret statuant que les représentants en mission seront maintenus dans leurs fonctions même s’ils sont rentrés dans le sein de la Convention, depuis moins de 6 mois s’ils étaient aux armées et depuis moins de 3 mois s’ils étaient dans les départements, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)

January 1990

Décret statuant que les représentants en mission seront maintenus dans leurs fonctions même s’ils so...

Décret, proposé par le comité de Législation, annulant le jugement du tribunal criminel militaire établi près de la division de l'armée du Nord à l'encontre de six officiers, qui seront traduits devant le tribunal criminel du département du Nord, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)

January 1990

Décret, proposé par le comité de Législation, annulant le jugement du tribunal criminel militaire ét...

Renvoi aux comités de Salut public et de la Guerre de la pétition des ouvriers platineurs de la maison Bachi, qui demandent l’exécution de l’arrêté du comité de Salut public, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)

January 1990

Renvoi aux comités de Salut public et de la Guerre de la pétition des ouvriers platineurs de la mais...

Renvoi aux comités de Salut public et de la Guerre de la pétition du chef d’escadron Adam, visant à être réintégré dans ses fonctions, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)

January 1990

Renvoi aux comités de Salut public et de la Guerre de la pétition du chef d’escadron Adam, visant à ...

Renvoi au comité de Salut public de l'adresse des administrateurs du département de Loir-et-Cher qui envoient leurs vues sur les moyens de terrasser les ennemis en augmentant les forces de ses escadres, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)

January 1990

Renvoi au comité de Salut public de l'adresse des administrateurs du département de Loir-et-Cher qui...

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