Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de Prolhiac, détenu à la Force, demandant sa mise en liberté, et au bureau chargé de recevoir les dons les 50 L offertes pour les victimes de Grenelle, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse du conseil général d'Alais (Gard) qui remercie la Convention de la liberté qu'elle a rendue à plusieurs de ses membres, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)

January 1993

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse du conseil général d'Alais (Gard) qui remercie la C...

Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition du club Electoral qui demande la garantie illimitée des opinions et de la liberté de la presse et que le peuple rentre dans la plénitude de ses droits en nommant ses fonctionnaires publics, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)

January 1990

Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition du club Electoral qui demande la garantie illimit...

Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition du citoyen Julien de Carentan, détenu depuis onze mois, tendante à obtenir sa liberté s'il est innocent, ou sa condamnation s'il est coupable, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)

January 2005

Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition du citoyen Julien de Carentan, détenu depuis onze...

Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de Prolhiac, détenu à la Force, demandant sa mise en liberté, et au bureau chargé de recevoir les dons les 50 L offertes pour les victimes de Grenelle, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)

January 1990

Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de Prolhiac, détenu à la Force, demandant sa mise...

Pétition de Prolhiac, détenu à la Force, qui demande sa mise en liberté et offre 50 L pour les victimes de Grenelle, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)

January 1990

Pétition de Prolhiac, détenu à la Force, qui demande sa mise en liberté et offre 50 L pour les victi...

Don de Prolhiac, détenu à la Force, de 50 L pour les victimes de Grenelle, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)

January 1990

Don de Prolhiac, détenu à la Force, de 50 L pour les victimes de Grenelle, lors de la séance du 19 f...

Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition du conseil-général de la commune de Verneuil-sur-Oise (Oise) qui demande la liberté de trois de ses citoyens et envoye 100 L en don patriotique, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)

January 1990

Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition du conseil-général de la commune de Verneuil-sur-...

Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition tendante à obtenir la remise en liberté de sept citoyens détenus, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)

January 1993

Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition tendante à obtenir la remise en liberté de sept c...

Renvoi au comité de Sûreté générale de la demande de la citoyenne Lanveaux, de Thiais (département de Paris), en faveur de la liberté de son mari, lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)

January 1993

Renvoi au comité de Sûreté générale de la demande de la citoyenne Lanveaux, de Thiais (département d...

Renvoi au comité de Sûreté générale de la demande de remise en liberté des citoyen et citoyenne Beuvry Saillans, détenus à Liancourt (Oise), lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)

January 2005

Renvoi au comité de Sûreté générale de la demande de remise en liberté des citoyen et citoyenne Beuv...

Renvoi aux comités de Législation, de Sûreté générale et de Salut public de l’adresse de la société de Bailleul qui demande s’il ne faut pas restreindre la liberté de la presse pendant le gouvernement révolutionnaire, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)

January 1994

Renvoi aux comités de Législation, de Sûreté générale et de Salut public de l’adresse de la société ...

Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de Carteron le jeune, de Nevers (Nièvre), qui réclame la liberté du citoyen Barilot, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)

January 1990

Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de Carteron le jeune, de Nevers (Nièvre), qui réc...

Renvoi au comité de Sûreté générale d'une pétition demandant la liberté de plusieurs citoyens de la section du Contrat social (Paris), lors de la séance du 23 brumaire an III (13 novembre 1794)

January 2005

Renvoi au comité de Sûreté générale d'une pétition demandant la liberté de plusieurs citoyens de la ...

Renvoi au comité de Sûreté générale de la demande du citoyen Herbon, de Soissons [Aisne], qui réclame sa mise en liberté, lors de la séance du 20 brumaire an III (10 novembre 1794)

January 2005

Renvoi au comité de Sûreté générale de la demande du citoyen Herbon, de Soissons [Aisne], qui réclam...

Renvoi aux comités de Sûreté générale et de Législation de la pétition du citoyen Grappotte, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)

January 1990

Renvoi aux comités de Sûreté générale et de Législation de la pétition du citoyen Grappotte, lors de...

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January 2005

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January 1990

Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de Prolhiac, détenu à la Force, demandant sa mise...

Pétition de Prolhiac, détenu à la Force, qui demande sa mise en liberté et offre 50 L pour les victimes de Grenelle, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)

January 1990

Pétition de Prolhiac, détenu à la Force, qui demande sa mise en liberté et offre 50 L pour les victi...

Don de Prolhiac, détenu à la Force, de 50 L pour les victimes de Grenelle, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)

January 1990

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January 2005

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January 2005

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January 1990

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January 2005

Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition du citoyen Julien de Carentan, détenu depuis onze...

Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de Prolhiac, détenu à la Force, demandant sa mise en liberté, et au bureau chargé de recevoir les dons les 50 L offertes pour les victimes de Grenelle, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)

Abstract

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Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de Prolhiac, détenu à la Force, demandant sa mise en liberté, et au bureau chargé de recevoir les dons les 50 L offertes pour les victimes de Grenelle, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)

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