Renvoi aux comités de Salut public et de Législation de l’arrêté de Berlier en mission dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, modifiant celui pris par Saint-Just et Le Bas contre tous les ci-devant nobles, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)

Renvoi aux comités de Salut public et de Législation de l’arrêté de Berlier en mission dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, modifiant celui pris par Saint-Just et Le Bas contre tous les ci-devant nobles, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794) Paris : CNRS éditions, 1990. p. 293