Don de sa pension d’invalide par le citoyen Lemineur, capitaine retiré à Eclaron (Haute-Marne), lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794) Paris : CNRS éditions, 1990. p. 306
La veuve Lenoir obtient un secours provisoire imputable sur la pension à laquelle elle a droit, lors...
Décret du comité des Secours accordant une pension au citoyen Morel, blessé au combat, lors de la sé...
Renvoi aux comités des Finances et des Secours la demande de pension de la citoyenne Cousin, veuve L...
Don de sa pension d’invalide par le citoyen Lemineur, capitaine retiré à Eclaron (Haute-Marne), lors...
Don d’un brevet de pension par le citoyen Granjean-Montigny, demeurant à Paris, lors de la séance du...
Renvoi au comité des Finances du don d’un brevet de pension par le citoyen Granjean-Montigny, demeur...
Renvoi au comité des Finances de la pétition de la citoyenne Mouton pour obtenir une pension de retr...
Don d’une pension de la part de la citoyenne Durand, veuve Goube, domiciliée à Gournay (Seine-Inféri...
Renvoi des titres de la pension de la citoyenne Durand au comité des Finances, lors de la séance du ...
Renvoi au comité des Finances de la pétition de la citoyenne Feron, domiciliée à Versailles (Seine-e...
Renvoi au comité des Finances de la pétition des rentiers viagers, lors de la séance du 20 fructidor...
Renvoi au comité des Finances de la pétition de la citoyenne Regny, sur le rétablissement sur sa têt...
Pétition du citoyen Dupré-Nuguet demandant la levée des scellés des registres de sa compagnie, lors ...
Renvoi au comité de Liquidation de la demande du citoyen Bernard, volontaire au 5ème bataillon des V...
Renvoi au comité des Finances de la réclamation de la citoyenne Schaffer au sujet de la réduction so...
La veuve Lenoir obtient un secours provisoire imputable sur la pension à laquelle elle a droit, lors...
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